Obligation légale · textes cités

Formation à la sécurité au travail : ce que la loi impose à l'employeur

En bref : Instruire, informer et former les travailleurs sur les risques professionnels, en associant leurs représentants ; instruire les recrues et les travailleurs qui changent de poste ou de méthode au moment de l'affectation ; former de façon ciblée selon la fréquence et la gravité des risques observés. Qui : L'employeur (tout employeur, tous secteurs, art. 2).
Textes : DE 05-08, art. 12 · Loi 88-07, art. 19 · Loi 88-07, art. 19, 21 et 22 · Loi 88-07, art. 21 · Loi 88-07, art. 22
Le texte

Ce que disent les textes, article par article

ObligationQuiPublicQuandTexte
Instruire, informer et former les travailleurs sur les risques professionnels, en associant leurs représentants ; instruire les recrues et les travailleurs qui changent de poste ou de méthode au moment de l'affectation ; former de façon ciblée selon la fréquence et la gravité des risques observés.L'employeur (tout employeur, tous secteurs, art. 2)Tous les travailleurs ; recrues et travailleurs changeant de poste ou de méthodeAu moment de l'affectation (art. 21)Loi 88-07, art. 19, 21 et 22
JO n° 4 du 27-01-1988, p. 84-89
L'instruction, l'information et la formation sur les risques professionnels constituent une obligation qui s'impose à l'organisme employeur; les représentants des travailleurs y sont associés.L'organisme employeurTous les travailleurs—Loi 88-07, art. 19
JO n° 4 du 27-01-1988
Les travailleurs nouvellement recrutés ou affectés à un autre poste (ou à de nouvelles méthodes ou moyens de travail) sont instruits des risques de leur poste lors de sa prise.L'organisme employeurNouvelles recrues et travailleurs changeant de posteÀ la prise de posteLoi 88-07, art. 21
JO n° 4 du 27-01-1988
En fonction de la fréquence et de la gravité des risques observés, des actions de formation particulières sont organisées pour les travailleurs concernés, aux fins de prévention (conditions fixées par voie réglementaire).L'organisme employeurTravailleurs exposés à des risques fréquents ou graves—Loi 88-07, art. 22
JO n° 4 du 27-01-1988
L'employeur informe et forme les travailleurs sur les risques de manipulation des substances dangereuses et sur la protection collective et individuelle, fait des contrôles périodiques des limites toxiques dans l'atmosphère de travail, tient le registre d'hygiène, sécurité et médecine du travail et un dossier des substances dangereuses utilisées, et prévoit les dispositions de secours et d'évacuation.L'organisme employeurTravailleurs manipulant des substances dangereusesContrôles périodiques (intervalle non précisé)DE 05-08, art. 12
JO n° 4 du 09-01-2005

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FAQ

Questions fréquentes

La formation à la sécurité est-elle obligatoire pour l'employeur en Algérie ?

Instruire, informer et former les travailleurs sur les risques professionnels, en associant leurs représentants ; instruire les recrues et les travailleurs qui changent de poste ou de méthode au moment de l'affectation ; former de façon ciblée selon la fréquence et la gravité des risques observés. Qui : L'employeur (tout employeur, tous secteurs, art. 2). Quand : Au moment de l'affectation (art. 21). Source : DE 05-08, art. 12 · Loi 88-07, art. 19 · Loi 88-07, art. 19, 21 et 22 · Loi 88-07, art. 21 · Loi 88-07, art. 22.

Quand faut-il former un nouveau salarié à la sécurité ?

Instruire, informer et former les travailleurs sur les risques professionnels, en associant leurs représentants ; instruire les recrues et les travailleurs qui changent de poste ou de méthode au moment de l'affectation ; former de façon ciblée selon la fréquence et la gravité des risques observés. Qui : L'employeur (tout employeur, tous secteurs, art. 2). Quand : Au moment de l'affectation (art. 21). Source : DE 05-08, art. 12 · Loi 88-07, art. 19 · Loi 88-07, art. 19, 21 et 22 · Loi 88-07, art. 21 · Loi 88-07, art. 22.

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