Ce que couvre ce programme
Cette formation traite du cadre juridique algérien des produits chimiques dangereux, de l'identification des dangers par étiquettes et pictogrammes, de la fiche de données de sécurité (16 rubriques), de l'exposition, de la prévention, du stockage et des moyens de protection, des atmosphères explosives, et des incidents : déversement, projection, exposition, vol et incendie. Les textes algériens de référence sont notamment la loi 88-07 et les décrets exécutifs 91-05, 01-342 et 03-451. Elle ne remplace ni l'habilitation du personnel de stockage délivrée par l'État, ni aucune certification ATEX.
Cadre algérien et références européennes : « ATEX » désigne ici le référentiel européen, non un terme des textes algériens
Pour qui : Personnel qui manipule, stocke ou supervise des produits chimiques dangereux, responsables HSE et encadrants de sites industriels, de dépôts et de laboratoires.
Modules
- Le cadre juridique algérien : qui décide quoi
- Identifier le danger : l'étiquette et les pictogrammes de danger
- La fiche de données de sécurité : 16 rubriques et ce que l'opérateur lit en premier
- Exposition, prévention, stockage et moyens de protection
- Les atmosphères explosives (référentiel européen ATEX)
- Incidents : déversement, blessure, vol et incendie
Repères vérifiés dans les textes
- Le personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux doit être préalablement habilité. Cette habilitation est nominative et délivrée par la direction de wilaya de l'énergie et des mines, sur proposition de l'employeur et après avis favorable des services de sécurité : ce n'est pas l'employeur qui la délivre.Source : DE 03-451 du 1er décembre 2003, art. 7, modifié par DE 10-19 du 12 janvier 2010, art. 3 (JO n° 75 du 7 décembre 2003 ; JO n° 4 du 17 janvier 2010)
- Le vol ou la disparition de matières ou produits chimiques dangereux est signalé immédiatement aux services de sécurité et à la direction de wilaya.Source : DE 03-451, art. 21 (JO n° 75, 2003)
- La fabrication, l'importation, le transfert et l'utilisation de substances, produits ou préparations dangereux sont soumis à la législation en vigueur ; les fabricants et importateurs doivent fournir à l'organisme national compétent en hygiène et sécurité les informations nécessaires à l'évaluation des risques avant la mise sur le marché.Source : Loi 88-07 du 26 janvier 1988, art. 10 (JO n° 4 du 27 janvier 1988)
- Les poussières, aérosols, gaz et vapeurs sont captés à leur source et évacués à l'extérieur ; les opérations toxiques ou irritantes se font en appareils clos ; les postes à fort risque d'intoxication sont isolés ; le travail en espace confiné ne commence qu'après assainissement de l'atmosphère par ventilation ; on ne prend pas de repas dans un atelier utilisant des substances dangereuses.Source : DE 91-05 du 19 janvier 1991, art. 10, 11, 12 et 22 (JO n° 4 du 23 janvier 1991)
- Dans les locaux de matières inflammables du groupe 1, il est interdit d'utiliser feu, flamme ou parties incandescentes et de fumer, avec signalisation ; seule la quantité d'une journée de liquides particulièrement inflammables est admise au poste ; aucun poste usuel n'est à plus de 10 m d'une issue.Source : DE 91-05, art. 50, 51 et 52 (JO n° 4, 1991)
- Dans les zones présentant un risque d'explosion, les installations électriques sont réduites au strict nécessaire et ne doivent pas être une cause possible d'inflammation de l'atmosphère explosive, et aucun travail sous tension ne peut y être effectué sans mesures préalables pour éviter ce risque.Source : DE 91-05, art. 49 ; DE 01-342 du 28 octobre 2001, art. 59 et 63 (JO n° 65 du 4 novembre 2001)
- Dans le secteur des hydrocarbures, les équipements électriques installés en zones classées à risque d'explosion doivent être certifiés pour leur utilisation en atmosphère explosive.Source : DE 21-261 du 13 juin 2021, art. 55 (JO n° 49 du 22 juin 2021)
- La fabrication, l'importation et la commercialisation de tout type de fibre d'amiante et des produits qui en contiennent sont interdites.Source : DE 09-321 du 8 octobre 2009, art. 2 (JO n° 59 du 14 octobre 2009)
Questions fréquentes
Qui délivre l'habilitation du personnel qui stocke des produits chimiques dangereux en Algérie ?
La direction de wilaya de l'énergie et des mines, par une habilitation nominative, sur proposition de l'employeur et après avis favorable des services de sécurité (décret 03-451, art. 7, modifié par le décret 10-19). L'employeur propose mais ne délivre pas ; TKAWEN non plus. Une attestation de formation peut éventuellement figurer au dossier, sans garantie d'acceptation.
Le SGH (GHS) est-il une obligation légale algérienne ?
Aucun texte algérien adoptant le SGH n'a été trouvé dans les textes lus. Les étiquettes SGH et les fiches de données de sécurité à 16 rubriques parviennent sur les sites surtout par les produits importés et les fournisseurs. La formation les enseigne comme références internationales, pas comme loi algérienne.
Le terme ATEX figure-t-il dans la réglementation algérienne ?
Non dans les textes lus. ATEX désigne deux directives européennes (1999/92/CE et 2014/34/UE). Les textes algériens parlent de zones présentant des risques d'explosion (décret 91-05, art. 49 ; décret 01-342, art. 59) et, dans les hydrocarbures, de zones classées à risque d'explosion (décret 21-261). TKAWEN n'octroie aucune certification ATEX.
Que faire en cas de vol ou de disparition de produits chimiques dangereux ?
Le signaler immédiatement aux services de sécurité et à la direction de wilaya (décret 03-451, art. 21).
Où se déroule la formation et que reçoit le participant ?
TKAWEN conçoit chaque formation à partir des textes juridiques primaires. Elle est dispensée dans ses locaux à Annaba ou sur le site du client partout en Algérie, en français et en arabe, avec une durée fixée sur mesure par l'entreprise. Chaque participant reçoit un certificat nominatif avec code QR vérifiable sur Algeria Certify (algeriacertify.com) ; les supports sont en arabe avec un glossaire trilingue.
Comment TKAWEN construit ce programme
Chaque programme TKAWEN part d'un dossier de recherche sur les textes primaires (Journal officiel algérien, normes, guides officiels) ; seuls les faits vérifiés dans le texte sont enseignés comme tels. Supports en arabe avec glossaire trilingue, guide du formateur et évaluation. La durée est fixée avec l'entreprise ; chaque participant reçoit une attestation nominative vérifiable par QR code sur Algeria Certify.
Cette formation est-elle obligatoire pour votre entreprise ?
Diagnostic gratuit : vos obligations de formation selon votre secteur, votre effectif et vos activités, article par article, avec le Journal officiel.
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بالعربيّة
يتناول هذا التكوين الإطار القانونيّ الجزائريّ للموادّ الكيميائيّة الخطرة، وتحديد الخطر عبر الملصقات والرموز، وبطاقة بيانات السلامة (16 قسمًا)، والتعرّض والوقاية والتخزين ووسائل الحماية، والأجواء القابلة للانفجار، والحوادث: الانسكاب والإصابة والسرقة والحريق. ومن النصوص الجزائريّة المرجعيّة القانون 88-07 والمراسيم التنفيذيّة 91-05 و01-342 و03-451. ولا يحلّ محلّ تأهيل أعوان التخزين الذي تمنحه الدولة، ولا محلّ أيّ شهادة ATEX.
- الإطار القانونيّ الجزائريّ: من يقرّر ماذا
- تحديد الخطر: الملصق ورموز الخطر
- بطاقة بيانات السلامة: 16 قسمًا، وما يقرؤه العامل أوّلًا
- التعرّض والوقاية والتخزين ووسائل الحماية
- الأجواء القابلة للانفجار (المرجع الأوروبيّ ATEX)
- الحوادث: الانسكاب، والإصابة، والسرقة، والحريق
