Ce que couvre ce programme
Cette formation s'adresse aux salariés qui conduisent un véhicule pour leur employeur. Elle présente le risque routier en entreprise et les responsabilités du conducteur et de l'employeur, la loi 26-09 portant code de la route, la vitesse, la distance d'arrêt et la distance de sécurité, l'attention, le téléphone, la fatigue et les substances, le contrôle du véhicule et de la charge, la conduite préventive, et la conduite à tenir en cas d'accident. Ce n'est ni une formation au permis de conduire, ni un brevet professionnel.
Formation pour les conducteurs d'entreprise, fondée sur le code de la route (loi 26-09) et la législation sur les accidents du travail
Pour qui : Salariés qui conduisent des véhicules légers, utilitaires, pick-up ou poids lourds pour leur employeur, leurs encadrants et les responsables HSE.
Modules
- Le risque routier au travail : les chiffres et les responsabilités
- La loi 26-09 sur la circulation routière telle qu'elle concerne le conducteur d'entreprise
- Vitesse, distance d'arrêt et distance de sécurité
- Le conducteur : attention, téléphone, fatigue et substances
- Le véhicule : contrôle avant le départ, équipements et chargement
- Conduite préventive, planification du trajet et conditions difficiles
- En cas d'accident : conduite légale à tenir, sécurisation des lieux et alerte
Repères vérifiés dans les textes
- La loi n° 26-09 du 12 mai 2026 portant code de la route abroge la loi 01-14 (art. 188). Les textes d'application de la loi 01-14, notamment le décret exécutif 04-381, restent en vigueur jusqu'à la publication des nouveaux.Source : Loi 26-09 du 12 mai 2026, art. 188 (JO n° 36 du 17 mai 2026)
- L'état d'ivresse est défini par une alcoolémie d'au moins 0,20 g par 1 000 ml de sang ou 0,10 mg par 1 000 ml d'air expiré.Source : Loi 26-09, art. 3 (JO n° 36, 2026)
- Le téléphone tenu en main et les écouteurs aux deux oreilles sont interdits pendant que le véhicule est en mouvement (art. 24). L'usage du téléphone tenu en main est une contravention de 4e degré, 10 000 DA (art. 121), et une circonstance aggravante de l'homicide involontaire (art. 125).Source : Loi 26-09, art. 24, 121 et 125 (JO n° 36, 2026)
- La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et, lorsqu'elle existe, à l'arrière (art. 35). Conducteur non ceinturé : 6 000 DA ; passager non ceinturé : 3 000 DA (art. 121).Source : Loi 26-09, art. 35 et 121 (JO n° 36, 2026)
- Lorsque le véhicule est immatriculé au nom d'une personne morale, celle-ci est civilement responsable des infractions de ses représentants ou employés et peut être pénalement responsable ; l'avis d'une infraction constatée automatiquement est adressé au représentant légal, qui dispose de 10 jours pour identifier le conducteur.Source : Loi 26-09, art. 60 et 117 (JO n° 36, 2026)
- Les véhicules de plus de 3,5 t (marchandises) et de plus de 9 places (voyageurs) doivent être équipés d'un chronotachygraphe (art. 85). Ces dispositions ne s'appliquent qu'une fois réunies les conditions de mise en œuvre (art. 185).Source : Loi 26-09, art. 85 et 185 (JO n° 36, 2026)
- Après un accident, le conducteur s'arrête sans créer de danger, dégage la chaussée, signale et prend les mesures de sécurité, alerte la Sûreté nationale ou la Gendarmerie et la Protection civile s'il y a des blessés, et n'altère pas les lieux (art. 50). Quitter les lieux pour échapper à sa responsabilité est un délit de 1 à 3 ans (art. 135).Source : Loi 26-09, art. 50 et 135 (JO n° 36, 2026)
- Un accident survenu pendant une mission hors de l'établissement conformément aux instructions de l'employeur (art. 7), ou sur le trajet habituel domicile-travail quel que soit le mode de transport (art. 12), est un accident du travail ; texte de 1983, modifications ultérieures non vérifiées.Source : Loi 83-13 du 2 juillet 1983, art. 7 et 12 (JO n° 28 du 5 juillet 1983, p. 1210)
Questions fréquentes
Quel est le taux d'alcoolémie légal pour un conducteur en Algérie ?
La loi 26-09 (art. 3) définit l'état d'ivresse à partir de 0,20 g par 1 000 ml de sang ou 0,10 mg par 1 000 ml d'air expiré.
L'entreprise est-elle responsable des infractions de ses conducteurs ?
Lorsque le véhicule est immatriculé au nom de la personne morale, elle est civilement responsable des infractions de ses représentants ou employés et peut être pénalement responsable (loi 26-09, art. 60) ; elle reçoit l'avis d'infraction automatique et dispose de 10 jours pour désigner le conducteur (art. 117).
Un accident de la route d'un salarié en mission est-il un accident du travail ?
Oui. La loi 83-13 (art. 7) vise l'accident survenu pendant une mission hors de l'établissement conformément aux instructions de l'employeur, et l'article 12 assimile l'accident de trajet domicile-travail. Le texte lu est celui de 1983 ; les modifications ultérieures n'ont pas été vérifiées.
Cette formation remplace-t-elle l'auto-école ou le brevet professionnel du conducteur ?
Non. TKAWEN dispense une formation à la conduite sécurisée et délivre un certificat de fin de formation ; elle ne délivre ni permis de conduire ni brevet professionnel. Le brevet professionnel de la loi 26-09 (art. 79) concerne le transport collectif, scolaire, de marchandises, de matières dangereuses et les taxis, et relève d'établissements de formation publics ou reconnus par l'État.
Où se déroule la formation et que reçoit le participant ?
TKAWEN conçoit chaque formation à partir des textes juridiques primaires. Elle est dispensée dans ses locaux à Annaba ou sur le site du client partout en Algérie, en français et en arabe, avec une durée fixée sur mesure par l'entreprise. Chaque participant reçoit un certificat nominatif avec code QR vérifiable sur Algeria Certify (algeriacertify.com) ; les supports sont en arabe avec un glossaire trilingue.
Comment TKAWEN construit ce programme
Chaque programme TKAWEN part d'un dossier de recherche sur les textes primaires (Journal officiel algérien, normes, guides officiels) ; seuls les faits vérifiés dans le texte sont enseignés comme tels. Supports en arabe avec glossaire trilingue, guide du formateur et évaluation. La durée est fixée avec l'entreprise ; chaque participant reçoit une attestation nominative vérifiable par QR code sur Algeria Certify.
Cette formation est-elle obligatoire pour votre entreprise ?
Diagnostic gratuit : vos obligations de formation selon votre secteur, votre effectif et vos activités, article par article, avec le Journal officiel.
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بالعربيّة
يتوجّه هذا التكوين إلى العمّال الذين يسوقون مركبة لحساب مستخدِمهم. يعرض الخطر الطرقيّ في العمل ومسؤوليّات السائق والمستخدِم، وقانون المرور 26-09، والسرعة ومسافة التوقّف ومسافة الأمان، والانتباه والهاتف والتعب والموادّ، وفحص المركبة والحمولة، والقيادة الوقائيّة، والتصرّف عند الحادث. وهو ليس تكوينًا لرخصة السياقة ولا شهادة مهنيّة.
- الخطر الطرقيّ في العمل: الأرقام والمسؤوليّات
- قانون المرور 26-09 كما يعني سائق المؤسّسة
- السرعة ومسافة التوقّف ومسافة الأمان
- السائق: الانتباه والهاتف والتعب والموادّ
- المركبة: الفحص قبل الانطلاق والتجهيزات والحمولة
- القيادة الوقائيّة وتخطيط الرحلة والظروف الصعبة
- عند الحادث: التصرّف القانونيّ وتأمين المكان والإنذار
