Textes cités, article par article

Formations obligatoires pour les entreprises en Algérie

Chaque page répond à une question d'employeur à partir du Journal officiel : qui est concerné, quand, quel texte — et la formation qui y répond.

Formation à la sécurité au travail : ce que la loi impose à l'employeurDE 05-08, art. 12 · Loi 88-07, art. 19 · Loi 88-07, art. 19, 21 et 22 · Loi 88-07, art. 21 · Loi 88-07, art. 22Commission paritaire d'hygiène et de sécurité (CHS) : qui doit la créer et la formerDE 05-09, art. 16 · DE 05-09, art. 3, 5, 6 · DE 05-09, art. 7 · Loi 88-07, art. 23 al. 4 · Loi 88-07, art. 23; DE 05-09, art. 1, 2, 9, 10, 1Service d'hygiène et de sécurité : quand il est obligatoire et ce qu'il doit faireDE 05-11, art. 10 · DE 05-11, art. 3, 6, 10 · DE 05-11, art. 3, 6, 7; Loi 88-07, art. 26 · DE 05-11, art. 4, 6 · DE 05-11, art. 4, 6, 10 · DPremiers secours en entreprise : trousse et travailleurs formés obligatoiresDE 05-12, art. 12, 13, 15, 16 · DE 93-120, art. 31 al. 1 · DE 93-120, art. 31 al. 2Travaux électriques : former et qualifier les travailleurs (habilitation)DE 01-342, art. 61 · DE 01-342, art. 63Formation HACCP : ce que les textes imposent aux entreprises alimentairesArrêté interministériel du 1 Dec 2020 (HACCP), art. 8 · DE 17-140, art. 5, 56 · DE 17-140, art. 56Restauration et cantines : l'attestation de formation à l'hygiène exigéeArrêté interministériel du 7 mai 2025 (restauration), art. 46 · DE 18-03, art. 16, 17Sécurité incendie : registre, équipes formées et épreuves des moyens de secoursDE 09-335, art. 9 · DE 91-05, art. 58 · Décret 76-36, art. 24 · Décret 76-36, art. 30Taxe de formation professionnelle : dépenser 1 % de la masse salariale en formationCIDTA, art. 196 bis, 196 ter, 196 quinquies (LF 2022 art. 56 ; LF 2026 arts. 18-21) · Loi 90-11, art. 57 (et art. 58, 94-4)Agents de sûreté interne : aptitude, formation appropriée et registresDE 96-158, art. 11, 19 · DE 96-158, art. 16, 17, 18