Ce que couvre ce programme
Le cours prépare les personnes désignées par l'établissement à conduire une évacuation incendie : pourquoi on évacue, cheminements, issues et signalisation, rôles et consigne, déroulement pas à pas, aide aux personnes qui en ont besoin, et exercice avec son registre. Il s'appuie sur la loi 19-02 et le décret exécutif 91-05. « Guide-file » et « serre-file » sont des termes de pratique française ; les textes algériens parlent des « personnes qui doivent diriger l'évacuation ».
Formation appliquée pour les travailleurs que l'établissement désigne pour diriger l'évacuation ; elle ne remplace ni une qualification de la Protection civile ni la formation du décret exécutif 02-427.
Pour qui : Travailleurs que l'employeur ou l'exploitant désigne pour diriger l'évacuation d'un local, d'un étage ou d'un bâtiment, et leurs responsables directs.
Modules
- Pourquoi évacuer, et ce que dit la loi
- Cheminements, issues, signalisation et plan
- Organisation, rôles et consigne
- Conduite de l'évacuation pas à pas
- Les personnes qui ont besoin d'aide
- L'exercice : planification, observation et registre
Repères vérifiés dans les textes
- Chaque local de travail doit avoir une consigne qui désigne les personnes chargées de diriger l'évacuation. L'article 59 du décret exécutif 91-05 exige que la consigne indique l'emplacement du matériel d'extinction et de sauvetage, le personnel chargé de l'utiliser et « les personnes qui doivent diriger l'évacuation du personnel ou, le cas échéant, du public » ; le texte de la consigne est soumis à l'avis de la Protection civile territorialement compétente.Source : DE 91-05 art. 59 (JO n° 4, 23/01/1991, p. 69)
- Deux issues au moins lorsque plus de 100 personnes doivent passer, et aucune issue ni passage de moins de 80 cm : article 54 du décret exécutif 91-05.Source : DE 91-05 art. 54 (JO n° 4, 23/01/1991, p. 68)
- Panneaux visibles de jour et de nuit, portes de sortie qui s'ouvrent très facilement de l'intérieur et éclairage de sécurité : article 55 du décret exécutif 91-05. Escaliers et non ascenseurs, avec au moins deux escaliers lorsque plus de 100 personnes doivent être évacuées : article 56.Source : DE 91-05 art. 55 et 56 (JO n° 4, 23/01/1991, p. 68)
- Les exercices sont prescrits et consignés, mais aucune fréquence n'est fixée : l'article 60 du décret exécutif 91-05 prévoit des essais du matériel à l'occasion d'exercices où le personnel apprend à utiliser les moyens de premiers secours ; la liste des essais et exercices et les observations sont portées au registre du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, à un registre spécial pour l'inspecteur du travail.Source : DE 91-05 art. 60 (JO n° 4, 23/01/1991, p. 70)
- Dans un établissement recevant du public, les issues de secours ne peuvent être fermées, condamnées ou obstruées pendant la présence du public (loi 19-02, art. 13). La sanction est de 6 mois à 2 ans de prison et de 500 000 à 1 000 000 DA d'amende, ou l'une des deux peines (art. 39).Source : Loi 19-02 art. 13 et 39 (JO n° 46, 21/07/2019, pp. 7 et 9)
- L'exploitant doit pouvoir vérifier à tout moment le nombre de personnes présentes (loi 19-02, art. 12). Dépasser la capacité de la catégorie est puni de 2 mois à 1 an de prison et de 200 000 à 500 000 DA d'amende, ou de l'une des deux peines (art. 37).Source : Loi 19-02 art. 12 et 37 (JO n° 46, 21/07/2019)
- L'évacuation des personnes à mobilité réduite est inscrite dans la loi : le constructeur prévoit, dès la conception, ce qui est nécessaire à leur accessibilité, circulation et évacuation en cas de sinistre (loi 19-02, art. 9), et l'installateur des équipements fait de même conformément aux normes en vigueur (art. 10).Source : Loi 19-02 art. 9 et 10 (JO n° 46, 21/07/2019, p. 6)
- Les établissements de 1re catégorie et les immeubles de grande hauteur doivent établir un plan de prévention et un plan d'intervention, qui fixe les procédures d'alerte et d'évacuation, et organiser des exercices de simulation périodiques conjointement avec la Protection civile (loi 19-02, art. 21) ; le wali valide les plans après avis de la Protection civile (art. 22).Source : Loi 19-02 art. 21 et 22 (JO n° 46, 21/07/2019, p. 8)
Questions fréquentes
Qui désigne les personnes qui dirigent l'évacuation dans un établissement en Algérie ?
Ce sont les personnes désignées dans la consigne de l'établissement (décret exécutif 91-05, art. 59). Le texte ne nomme pas l'employeur en toutes lettres, mais la consigne est son document ; la lecture « l'employeur désigne » est donc l'interprétation courante, non une formule de l'article. TKAWEN ne désigne personne : elle forme.
Existe-t-il une qualification algérienne de guide-file ou de serre-file, ou une fréquence légale d'exercices ?
Aucune qualification n'a été trouvée dans la loi 19-02, le décret 76-36, le décret exécutif 91-05, la loi 88-07 ni le décret exécutif 02-427. Pour les lieux de travail ordinaires, l'article 60 du décret exécutif 91-05 prescrit des exercices consignés sans fixer de fréquence. Pour les établissements de 1re catégorie et les immeubles de grande hauteur, la loi 19-02 (art. 21) prévoit des exercices périodiques avec la Protection civile.
Peut-on verrouiller les issues de secours pendant la présence du public ?
Non. La loi 19-02 (art. 13) interdit de fermer, de condamner ou d'obstruer les issues de secours d'un établissement recevant du public, et l'article 39 prévoit 6 mois à 2 ans de prison et 500 000 à 1 000 000 DA d'amende, ou l'une des deux peines.
Cette formation remplace-t-elle la formation du décret exécutif 02-427 ou une qualification de la Protection civile ?
Non. Le décret exécutif 02-427 vise une formation de 1 à 3 semaines dispensée par des organismes désignés par la réglementation, et la consigne d'évacuation relève de la Protection civile pour son avis. TKAWEN dispense une formation appliquée et délivre une attestation de formation ; elle ne valide ni la consigne ni le plan d'évacuation d'un établissement.
Comment et où la formation est-elle dispensée, et que reçoivent les participants ?
TKAWEN conçoit chaque cours à partir des textes juridiques primaires. La formation se déroule dans les locaux de TKAWEN à Annaba ou sur le site du client, partout en Algérie, en français et en arabe. L'entreprise fixe la durée : le cours est conçu sur mesure. Chaque participant reçoit une attestation de formation nominative, avec un code QR vérifiable sur Algeria Certify (algeriacertify.com). Les supports de cours sont en arabe, avec un glossaire trilingue.
Comment TKAWEN construit ce programme
Chaque programme TKAWEN part d'un dossier de recherche sur les textes primaires (Journal officiel algérien, normes, guides officiels) ; seuls les faits vérifiés dans le texte sont enseignés comme tels. Supports en arabe avec glossaire trilingue, guide du formateur et évaluation. La durée est fixée avec l'entreprise ; chaque participant reçoit une attestation nominative vérifiable par QR code sur Algeria Certify.
Cette formation est-elle obligatoire pour votre entreprise ?
Diagnostic gratuit : vos obligations de formation selon votre secteur, votre effectif et vos activités, article par article, avec le Journal officiel.
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بالعربيّة
تُعدّ الدورة الأشخاص الذين تعيّنهم المؤسّسة لقيادة الإخلاء عند الحريق: لماذا نُخلي، والمسالك والمخارج والإشارات، والأدوار والتعليمة، وتنفيذ الإخلاء خطوة بخطوة، ومساعدة من يحتاجون إليها، ثمّ التمرين وسجلّه. وتستند إلى القانون 19-02 والمرسوم التنفيذيّ 91-05. أمّا «مُوجِّه الإخلاء» و«مُغلِق الصفّ» (guide-file وserre-file) فمصطلحان من الممارسة الفرنسيّة؛ والنصوص الجزائريّة تتحدّث عن «الأشخاص الذين يجب أن يديروا الإخلاء».
- لماذا نُخلي، وماذا يقول القانون
- المسالك والمخارج والإشارات والمخطّط
- التنظيم والأدوار والتعليمة
- تنفيذ الإخلاء خطوةً بخطوة
- الأشخاص الذين يحتاجون مساعدة
- التمرين: التخطيط والملاحظة والسجلّ
