Ce que couvre ce programme
Cette formation présente le cadre juridique algérien de la fonction HSE, l'organisation du service d'hygiène et de sécurité et ses relations avec la commission paritaire, le médecin du travail et l'inspection du travail, puis les outils quotidiens : identification des dangers, évaluation des risques et programme de prévention, accidents du travail, animation de la sécurité, urgences, registres et rapport annuel. Elle est fondée sur la loi 88-07 et les décrets exécutifs 05-09, 05-10, 05-11, 05-12 et la loi 83-13.
Missions du préposé et du service d'hygiène et de sécurité (cadre algérien) — formation de fin de cursus qui ne confère pas la qualité de responsable du service au sens de l'article 6 du décret 05-11
Pour qui : Préposés à l'hygiène et à la sécurité désignés ou futurs, personnel HSE, encadrants qui animent la sécurité et secrétaires de commission paritaire.
Modules
- Le cadre juridique de la fonction de prévention de l'hygiène et de la sécurité en Algérie
- Organisation du service d'hygiène et de sécurité et travail avec les partenaires
- Identification des dangers, évaluation des risques et construction du programme de prévention
- Accidents du travail : déclaration, enquête, analyse et statistiques
- Animer la sécurité : formation, sensibilisation et communication
- Urgences, registres et rapport annuel : conduire une année HSE
Repères vérifiés dans les textes
- La loi 88-07 du 26 janvier 1988 s'applique à tout employeur, quel que soit le secteur (art. 2) ; l'employeur est tenu d'assurer l'hygiène et la sécurité aux travailleurs (art. 3).Source : Loi 88-07, art. 2 et 3 (JO n° 4 du 27 janvier 1988, p. 84)
- Plus de 9 travailleurs en CDI : commission paritaire d'hygiène et de sécurité ; plus de 9 travailleurs en CDD : préposé permanent assisté des 2 travailleurs les plus qualifiés ; 9 travailleurs ou moins : un préposé.Source : Loi 88-07, art. 23 ; DE 05-09 du 8 janvier 2005, art. 2 et 22 (JO n° 4 du 9 janvier 2005)
- Le service d'hygiène et de sécurité est obligatoire au-dessus de 50 travailleurs ou dans toute activité industrielle ou du BTPH ; il est rattaché au chef d'entreprise ou d'unité et placé sous la responsabilité d'un personnel ayant les qualifications et l'expérience requises, sans diplôme fixé.Source : DE 05-11 du 8 janvier 2005, art. 3 à 6 (JO n° 4 du 9 janvier 2005, p. 21)
- Le service met en œuvre les mesures de prévention arrêtées par la commission paritaire, et ses missions ne peuvent se substituer à celles de celle-ci ; son responsable siège dans les instances d'hygiène et de sécurité à titre consultatif.Source : DE 05-11, art. 8, 14 et 19 (JO n° 4, 2005)
- Le service tient trois registres cotés et paraphés (hygiène, sécurité et médecine du travail ; contrôles techniques des installations ; accidents du travail) et établit un rapport annuel soumis à la commission paritaire et transmis par l'employeur à la direction de la santé et à l'inspection du travail.Source : DE 05-11, art. 13 et 18 (JO n° 4, 2005)
- Le préposé veille à l'application des mesures de prévention avec l'employeur et en concertation avec le médecin du travail, et adresse à l'employeur un rapport annuel sur la situation des risques avec des mesures proposées, le tout consigné dans le registre d'hygiène et de sécurité.Source : DE 05-09, art. 24 et 25 (JO n° 4, 2005, p. 16)
- Face à un danger imminent, tout membre de la commission, préposé, médecin ou travailleur qui le constate avertit aussitôt les responsables de la sécurité ; l'avis est consigné dans un registre spécial et transmis dans les 24 h à l'inspecteur du travail si le chef d'unité n'agit pas.Source : Loi 88-07, art. 34 (JO n° 4 du 27 janvier 1988)
- Dans le texte original de la loi 83-13, la victime d'un accident du travail avertit l'employeur dans les 24 h, l'employeur déclare l'accident à la sécurité sociale dans les 48 h de sa connaissance (jours non ouvrables exclus) ; les modifications ultérieures de ces délais n'ont pas été vérifiées.Source : Loi 83-13 du 2 juillet 1983, art. 13 (JO n° 28 du 5 juillet 1983)
Questions fréquentes
Une entreprise algérienne doit-elle avoir un service d'hygiène et de sécurité ?
Oui au-dessus de 50 travailleurs, ou dans toute activité industrielle ou du BTPH (décret 05-11, art. 3 et 4). En dessous, la loi 88-07 (art. 23) et le décret 05-09 prévoient une commission paritaire (plus de 9 travailleurs en CDI) ou un préposé.
Existe-t-il un diplôme officiel de responsable HSE en Algérie ?
Aucun texte lu ne fixe de diplôme : le décret 05-11 (art. 6) demande un personnel ayant les qualifications et l'expérience requises. C'est l'employeur qui désigne le préposé ou le responsable du service. Une attestation de fin de formation TKAWEN ne crée pas cette qualification.
Quels registres et quel rapport le service d'hygiène et de sécurité doit-il tenir ?
Trois registres cotés et paraphés (hygiène, sécurité et médecine du travail ; contrôles techniques des installations ; accidents du travail) et un rapport annuel soumis à la commission paritaire, transmis par l'employeur à la direction de la santé et à l'inspection du travail (décret 05-11, art. 13 et 18). Le modèle type de rapport relève d'un arrêté qui n'a pas été trouvé.
Cette formation remplace-t-elle la formation du décret 02-427 ?
Non. Le décret 02-427 prévoit des organismes reconnus par le ministre du Travail, des programmes homologués et une durée de 1 à 3 semaines. La formation TKAWEN délivre une attestation de fin de formation nominative ; elle peut contribuer à montrer que le personnel a reçu des actions de formation pratiques et appropriées (loi 88-07, art. 23), sans s'y substituer.
Où se déroule la formation et que reçoit le participant ?
TKAWEN conçoit chaque formation à partir des textes juridiques primaires. Elle est dispensée dans ses locaux à Annaba ou sur le site du client partout en Algérie, en français et en arabe, avec une durée fixée sur mesure par l'entreprise. Chaque participant reçoit un certificat nominatif avec code QR vérifiable sur Algeria Certify (algeriacertify.com) ; les supports sont en arabe avec un glossaire trilingue.
Comment TKAWEN construit ce programme
Chaque programme TKAWEN part d'un dossier de recherche sur les textes primaires (Journal officiel algérien, normes, guides officiels) ; seuls les faits vérifiés dans le texte sont enseignés comme tels. Supports en arabe avec glossaire trilingue, guide du formateur et évaluation. La durée est fixée avec l'entreprise ; chaque participant reçoit une attestation nominative vérifiable par QR code sur Algeria Certify.
Cette formation est-elle obligatoire pour votre entreprise ?
Diagnostic gratuit : vos obligations de formation selon votre secteur, votre effectif et vos activités, article par article, avec le Journal officiel.
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بالعربيّة
يعرض هذا التكوين الإطار القانونيّ الجزائريّ لوظيفة الوقاية الصحّية والأمن، وتنظيم مصلحة الوقاية الصحّية والأمن وعلاقتها باللجنة المتساوية الأعضاء وطبيب العمل ومفتّشيّة العمل، ثمّ أدوات العمل اليوميّ: تحديد الأخطار وتقييم المخاطر وبرنامج الوقاية، حوادث العمل، تنشيط السلامة، الطوارئ، السجلاّت والتقرير السنويّ. ويستند إلى القانون 88-07 والمراسيم التنفيذيّة 05-09 و05-10 و05-11 و05-12 والقانون 83-13.
- الإطار القانونيّ لوظيفة الوقاية الصحّية والأمن في الجزائر
- تنظيم مصلحة الوقاية الصحّية والأمن والعمل مع الشركاء
- تحديد الأخطار وتقييم المخاطر وبناء برنامج الوقاية
- حوادث العمل: التصريح، التحقيق، التحليل والإحصاء
- تنشيط السلامة: التكوين، التوعية والتواصل
- الطوارئ، السجلّات والتقرير السنويّ: قيادة سنة HSE
