Plan de Prévention & Document Unique (DU/EvRP)

Modules

1. Le cadre juridique algérien : qui est tenu à quoi
2. Méthode d'identification des dangers : du « danger » à la « gravité »
3. Estimation, hiérarchisation et plan d'action annuel de prévention
4. Le registre d'évaluation : documentation, mise à jour et rapport annuel
5. Travaux en commun : le comité inter-entreprises
6. Coordination sur site et plan d'hygiène et de sécurité

Repères vérifiés dans les textes

• L'organisme employeur est tenu d'assurer l'hygiène et la sécurité aux travailleurs (art. 3). Il doit intégrer la sécurité dans le choix des techniques et technologies et dans l'organisation du travail, avec des équipements adaptés, vérifiés périodiquement et entretenus (art. 7).Source : Loi 88-07 du 26 janvier 1988, art. 3 et 7 (JO n° 4 du 27 janvier 1988, p. 84)
• Les locaux doivent placer les travailleurs à l'abri du danger et hors des zones dangereuses par éloignement ou séparation par l'interposition de dispositifs d'une efficacité reconnue, et permettre une évacuation rapide.Source : Loi 88-07, art. 5 (JO n° 4, 1988)
• Le service d'hygiène et de sécurité élabore avec la commission paritaire les plans annuels et pluriannuels de prévention des risques professionnels ; la commission d'entreprise les examine et les contrôle.Source : DE 05-11 du 8 janvier 2005, art. 9 ; DE 05-09, art. 8 (JO n° 4 du 9 janvier 2005)
• Lorsque plusieurs entreprises travaillent sur un même lieu pour une durée déterminée et font appel à des travailleurs en CDD, des comités inter-entreprises d'hygiène et de sécurité sont obligatoires, après enquête et approbation des services territoriaux du travail.Source : Loi 88-07, art. 24 ; DE 05-10 du 8 janvier 2005, art. 2 (JO n° 4, 2005, p. 19)
• Le comité inter-entreprises est installé dans les 15 jours précédant le début de l'activité par le maître d'ouvrage (travaux) ou l'entreprise commanditaire (services) ; chaque entreprise nomme 2 représentants, les arrivants tardifs le rejoignent dans la semaine, il se réunit chaque trimestre, et son règlement intérieur est soumis avant les travaux à l'approbation de l'inspecteur du travail.Source : DE 05-10, art. 4, 5, 6, 8 et 14 (JO n° 4, 2005, p. 19)
• Le comité inter-entreprises ne supprime pas les responsabilités légales propres à chaque employeur.Source : DE 05-10, art. 18 (JO n° 4, 2005)
• Sur un chantier du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique où plusieurs entreprises interviennent, une coordination de l'hygiène et de la sécurité doit être organisée pour prévenir les risques de leurs interventions successives ou simultanées, dès la conception et pendant les travaux.Source : DE 05-12 du 8 janvier 2005, art. 4 (JO n° 4 du 9 janvier 2005, p. 23)
• Chaque entreprise appelée sur un chantier BTPH remet au maître d'ouvrage, avant toute intervention, un plan d'hygiène et de sécurité, après avis des représentants des travailleurs et des médecins du travail ; il couvre les travaux exécutés directement ou sous-traités.Source : DE 05-12, art. 8 et 9 (JO n° 4, 2005)