Coordinateur SPS — Sécurité & Protection Santé

Modules

1. Le cadre algérien de la sécurité des chantiers du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
2. La prévention dès la conception et le mémoire du maître d'ouvrage
3. Ouvrir le chantier : déclaration, clôture, panneau, base vie
4. Le plan d'hygiène et de sécurité (PHS)
5. Coordination des entreprises : coactivité, moyens communs, comité inter-entreprises
6. Risques majeurs, secours, contrôle et suites d'un accident

Repères vérifiés dans les textes

• Le décret exécutif 05-12 du 8 janvier 2005 fixe les règles particulières d'hygiène et de sécurité pour tout employeur des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique et des activités annexes, dont les travailleurs réalisent, même à titre occasionnel, études, construction, installation, démolition, entretien, réparation ou nettoyage.Source : DE 05-12, art. 1 (JO n° 4 du 9 janvier 2005, pp. 23-26)
• Les ingénieurs et architectes doivent intégrer des mesures de prévention dans la conception et la planification des projets et éviter ce qui exigerait des méthodes ou matériaux dangereux.Source : DE 05-12, art. 2 et 3 (JO n° 4, 2005)
• Une coordination en matière d'hygiène et de sécurité doit être organisée lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier, pour prévenir les risques de leurs interventions successives ou simultanées et prévoir si besoin des moyens communs, dès la conception et pendant la réalisation. Le texte ne nomme ni coordonnateur, ni qualification.Source : DE 05-12, art. 4 (JO n° 4, 2005)
• Tout chantier employant plus de 9 travailleurs pendant plus d'une semaine est déclaré par le maître d'ouvrage 10 jours avant l'ouverture à la CNAS, à l'organisme de prévention du BTPH et à l'inspection du travail ; le formulaire est fixé par l'arrêté du 26 juillet 2008.Source : DE 05-12, art. 5 ; arrêté du 26 juillet 2008 sur la déclaration d'ouverture (JO n° 58 du 8 octobre 2008, pp. 37-38)
• Chaque entreprise appelée à travailler sur un chantier BTPH remet au maître d'ouvrage, avant toute intervention, un plan d'hygiène et de sécurité, après avis des représentants des travailleurs et des médecins du travail ; il couvre les travaux exécutés directement ou sous-traités : mesures de sécurité à chaque phase, premiers secours, hygiène des lieux.Source : DE 05-12, art. 8 et 9 (JO n° 4, 2005)
• Pour les entreprises travaillant 6 mois ou plus avec 20 travailleurs ou plus, le plan est remis au maître d'ouvrage dans les 30 jours de la réception du contrat signé, après avis préalable dont celui de l'OPREBATPH, qui en vérifie la conformité ; un exemplaire à jour reste en permanence sur le chantier et le plan est conservé 5 ans après la fin du chantier.Source : Arrêté du 26 juillet 2008 sur le plan d'hygiène et de sécurité, art. 7, 15 et 17 (JO n° 58 du 8 octobre 2008, pp. 34-37)
• Le comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité est installé par le maître d'ouvrage dans les 15 jours précédant le début des travaux ; il se réunit chaque trimestre et sa première mission est la coordination des mesures à prendre, avec l'harmonisation et la cohérence des plans d'hygiène et de sécurité.Source : DE 05-10 du 8 janvier 2005, art. 3, 6 et 8 (JO n° 4 du 9 janvier 2005, pp. 19-21)
• Le décret exécutif 06-223 du 21 juin 2006 crée l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (O.PRE.BA.TP.H), établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre du Travail, dont le siège est à Alger.Source : DE 06-223, art. 1, 3 et 4 (JO n° 42 du 25 juin 2006, pp. 12-15)