Service d'hygiène et de sécurité : quand il est obligatoire et ce qu'il doit faire
Ce que disent les textes, article par article
| Obligation | Qui | Public | Quand | Texte |
|---|---|---|---|---|
| Un service d'hygiène et de sécurité est obligatoire au-delà de 50 travailleurs; il est placé sous la responsabilité de personnels ayant les qualifications et l'expérience requises (aucun diplôme n'est fixé) et doté des moyens humains et matériels nécessaires. | L'organisme employeur | Responsable et personnel du service d'hygiène et de sécurité | — | DE 05-11, art. 3, 6, 7; Loi 88-07, art. 26 JO n° 4 du 09-01-2005 |
| Un service d'hygiène et de sécurité est obligatoire dans toute activité industrielle et dans le BTPH, quel que soit l'effectif; il est placé sous des personnels ayant les qualifications et l'expérience requises. | L'organisme employeur | Responsable et personnel du service d'hygiène et de sécurité | — | DE 05-11, art. 4, 6 JO n° 4 du 09-01-2005 |
| Le service d'hygiène et de sécurité établit avec la CHS les programmes annuels et pluriannuels de formation (notamment des nouvelles recrues), contribue à l'éducation, l'instruction et la formation, et informe les travailleurs par des instructions écrites sur les risques des procédés, des postes de travail et des EPI et leur usage. | Le service d'hygiène et de sécurité (là où il est obligatoire: DE 05-11, art. 3 et 4) | Tous les travailleurs | Programmes annuels et pluriannuels | DE 05-11, art. 9 JO n° 4 du 09-01-2005 |
| Le service d'hygiène et de sécurité applique les règles de formation des équipes d'intervention, de sauvetage et de secours, prépare un plan d'intervention et contrôle les équipements de lutte contre l'incendie. | Le service d'hygiène et de sécurité | Équipes d'intervention, de sauvetage et de secours | — | DE 05-11, art. 10 JO n° 4 du 09-01-2005 |
| Création d'un service d'hygiène et de sécurité placé sous la responsabilité de personnel ayant les qualifications et l'expérience requises; il applique les règles de formation des équipes d'intervention, de secours et de premiers secours, prépare un plan d'intervention et contrôle le matériel de lutte contre l'incendie. | L'employeur de plus de 50 travailleurs | Responsable du service H&S et équipes d'intervention et de secours | — | DE 05-11, art. 3, 6, 10 JO n° 4 de 2005 |
| Service d'hygiène et de sécurité obligatoire dans toute activité industrielle ou dans le BTPH, quel que soit l'effectif; placé sous la responsabilité de personnel ayant les qualifications et l'expérience requises; il applique les règles de formation des équipes d'intervention, de secours et de premiers secours et contrôle le matériel de lutte contre l'incendie. | L'employeur exerçant une activité industrielle ou dans le BTPH | Responsable du service H&S et équipes d'intervention et de secours | — | DE 05-11, art. 4, 6, 10 JO n° 4 de 2005 |
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Questions fréquentes
Quand un service HSE est-il obligatoire en Algérie ?
Un service d'hygiène et de sécurité est obligatoire au-delà de 50 travailleurs; il est placé sous la responsabilité de personnels ayant les qualifications et l'expérience requises (aucun diplôme n'est fixé) et doté des moyens humains et matériels nécessaires. Qui : L'organisme employeur. Source : DE 05-11, art. 10 · DE 05-11, art. 3, 6, 10 · DE 05-11, art. 3, 6, 7; Loi 88-07, art. 26 · DE 05-11, art. 4, 6 · DE 05-11, art. 4, 6, 10 · DE 05-11, art. 9.
Un responsable HSE est-il obligatoire dans une entreprise industrielle ?
Un service d'hygiène et de sécurité est obligatoire au-delà de 50 travailleurs; il est placé sous la responsabilité de personnels ayant les qualifications et l'expérience requises (aucun diplôme n'est fixé) et doté des moyens humains et matériels nécessaires. Qui : L'organisme employeur. Source : DE 05-11, art. 10 · DE 05-11, art. 3, 6, 10 · DE 05-11, art. 3, 6, 7; Loi 88-07, art. 26 · DE 05-11, art. 4, 6 · DE 05-11, art. 4, 6, 10 · DE 05-11, art. 9.
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