Obligation légale · textes cités

Service d'hygiène et de sécurité : quand il est obligatoire et ce qu'il doit faire

En bref : Un service d'hygiène et de sécurité est obligatoire au-delà de 50 travailleurs; il est placé sous la responsabilité de personnels ayant les qualifications et l'expérience requises (aucun diplôme n'est fixé) et doté des moyens humains et matériels nécessaires. Qui : L'organisme employeur.
Textes : DE 05-11, art. 10 · DE 05-11, art. 3, 6, 10 · DE 05-11, art. 3, 6, 7; Loi 88-07, art. 26 · DE 05-11, art. 4, 6 · DE 05-11, art. 4, 6, 10 · DE 05-11, art. 9
Le texte

Ce que disent les textes, article par article

ObligationQuiPublicQuandTexte
Un service d'hygiène et de sécurité est obligatoire au-delà de 50 travailleurs; il est placé sous la responsabilité de personnels ayant les qualifications et l'expérience requises (aucun diplôme n'est fixé) et doté des moyens humains et matériels nécessaires.L'organisme employeurResponsable et personnel du service d'hygiène et de sécurité—DE 05-11, art. 3, 6, 7; Loi 88-07, art. 26
JO n° 4 du 09-01-2005
Un service d'hygiène et de sécurité est obligatoire dans toute activité industrielle et dans le BTPH, quel que soit l'effectif; il est placé sous des personnels ayant les qualifications et l'expérience requises.L'organisme employeurResponsable et personnel du service d'hygiène et de sécurité—DE 05-11, art. 4, 6
JO n° 4 du 09-01-2005
Le service d'hygiène et de sécurité établit avec la CHS les programmes annuels et pluriannuels de formation (notamment des nouvelles recrues), contribue à l'éducation, l'instruction et la formation, et informe les travailleurs par des instructions écrites sur les risques des procédés, des postes de travail et des EPI et leur usage.Le service d'hygiène et de sécurité (là où il est obligatoire: DE 05-11, art. 3 et 4)Tous les travailleursProgrammes annuels et pluriannuelsDE 05-11, art. 9
JO n° 4 du 09-01-2005
Le service d'hygiène et de sécurité applique les règles de formation des équipes d'intervention, de sauvetage et de secours, prépare un plan d'intervention et contrôle les équipements de lutte contre l'incendie.Le service d'hygiène et de sécuritéÉquipes d'intervention, de sauvetage et de secours—DE 05-11, art. 10
JO n° 4 du 09-01-2005
Création d'un service d'hygiène et de sécurité placé sous la responsabilité de personnel ayant les qualifications et l'expérience requises; il applique les règles de formation des équipes d'intervention, de secours et de premiers secours, prépare un plan d'intervention et contrôle le matériel de lutte contre l'incendie.L'employeur de plus de 50 travailleursResponsable du service H&S et équipes d'intervention et de secours—DE 05-11, art. 3, 6, 10
JO n° 4 de 2005
Service d'hygiène et de sécurité obligatoire dans toute activité industrielle ou dans le BTPH, quel que soit l'effectif; placé sous la responsabilité de personnel ayant les qualifications et l'expérience requises; il applique les règles de formation des équipes d'intervention, de secours et de premiers secours et contrôle le matériel de lutte contre l'incendie.L'employeur exerçant une activité industrielle ou dans le BTPHResponsable du service H&S et équipes d'intervention et de secours—DE 05-11, art. 4, 6, 10
JO n° 4 de 2005

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Questions fréquentes

Quand un service HSE est-il obligatoire en Algérie ?

Un service d'hygiène et de sécurité est obligatoire au-delà de 50 travailleurs; il est placé sous la responsabilité de personnels ayant les qualifications et l'expérience requises (aucun diplôme n'est fixé) et doté des moyens humains et matériels nécessaires. Qui : L'organisme employeur. Source : DE 05-11, art. 10 · DE 05-11, art. 3, 6, 10 · DE 05-11, art. 3, 6, 7; Loi 88-07, art. 26 · DE 05-11, art. 4, 6 · DE 05-11, art. 4, 6, 10 · DE 05-11, art. 9.

Un responsable HSE est-il obligatoire dans une entreprise industrielle ?

Un service d'hygiène et de sécurité est obligatoire au-delà de 50 travailleurs; il est placé sous la responsabilité de personnels ayant les qualifications et l'expérience requises (aucun diplôme n'est fixé) et doté des moyens humains et matériels nécessaires. Qui : L'organisme employeur. Source : DE 05-11, art. 10 · DE 05-11, art. 3, 6, 10 · DE 05-11, art. 3, 6, 7; Loi 88-07, art. 26 · DE 05-11, art. 4, 6 · DE 05-11, art. 4, 6, 10 · DE 05-11, art. 9.

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