Obligation légale · textes cités

Agents de sûreté interne : aptitude, formation appropriée et registres

En bref : Les agents de sûreté interne sont choisis pour «une aptitude physique et une formation appropriée»; l'assistant de sûreté interne est recruté parmi les candidats justifiant d'une formation en adéquation avec le poste. Qui : Le chef de l'établissement soumis à la sûreté interne.
Textes : DE 96-158, art. 11, 19 · DE 96-158, art. 16, 17, 18
Le texte

Ce que disent les textes, article par article

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Les agents de sûreté interne sont choisis pour «une aptitude physique et une formation appropriée»; l'assistant de sûreté interne est recruté parmi les candidats justifiant d'une formation en adéquation avec le poste.Le chef de l'établissement soumis à la sûreté interneAgents de sûreté interne—DE 96-158, art. 11, 19
JO n° 28 du 08-05-1996
Tenue de registres des tâches accomplies, événements, faits et mesures prises (numérotés, paraphés et contresignés); rapports trimestriels et annuels à la hiérarchie; signalement immédiat de toute agression ou signe avant-coureur aux services de sécurité.Le chef de l'établissement soumis à la sûreté interneAgents de sûreté interneRapports trimestriels et annuelsDE 96-158, art. 16, 17, 18
JO n° 28 du 08-05-1996

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Questions fréquentes

Les agents de sûreté interne doivent-ils être formés en Algérie ?

Les agents de sûreté interne sont choisis pour «une aptitude physique et une formation appropriée»; l'assistant de sûreté interne est recruté parmi les candidats justifiant d'une formation en adéquation avec le poste. Qui : Le chef de l'établissement soumis à la sûreté interne. Source : DE 96-158, art. 11, 19 · DE 96-158, art. 16, 17, 18.

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