Taxe de formation professionnelle : dépenser 1 % de la masse salariale en formation
Ce que disent les textes, article par article
| Obligation | Qui | Public | Quand | Texte |
|---|---|---|---|---|
| Dépenser 1 % de la masse salariale brute du semestre en actions de formation professionnelle continue du personnel, faute de quoi la différence est due au titre de la taxe de formation ; exonération de la taxe de formation en dessous de 20 salariés. | L'employeur établi en Algérie, sauf institutions et administrations publiques | Personnel de l'entreprise | Semestrielle | CIDTA, art. 196 bis, 196 ter, 196 quinquies (LF 2022 art. 56 ; LF 2026 arts. 18-21) JO n° 100 du 30-12-2021 (LF 2022) ; JO n° 88 du 31-12-2025 (LF 2026) |
| Réaliser des actions de formation et de perfectionnement au profit des travailleurs selon un programme soumis à l'avis du comité de participation ; l'employeur organise aussi l'apprentissage. | L'employeur | Tous les travailleurs | — | Loi 90-11, art. 57 (et art. 58, 94-4) JO n° 17 du 25-04-1990 |
Cette page résume des textes publiés au Journal officiel et renvoie à chaque source. Elle ne constitue pas un avis juridique.
Les formations qui répondent à cette obligation
Sur votre site, partout en Algérie, ou à distance. Attestation vérifiable sur Algeria Certify.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la taxe de formation professionnelle en Algérie ?
Dépenser 1 % de la masse salariale brute du semestre en actions de formation professionnelle continue du personnel, faute de quoi la différence est due au titre de la taxe de formation ; exonération de la taxe de formation en dessous de 20 salariés. Qui : L'employeur établi en Algérie, sauf institutions et administrations publiques. Quand : Semestrielle. Source : CIDTA, art. 196 bis, 196 ter, 196 quinquies (LF 2022 art. 56 ; LF 2026 arts. 18-21) · Loi 90-11, art. 57 (et art. 58, 94-4).
Comment éviter de payer la taxe de formation en formant ses salariés ?
Dépenser 1 % de la masse salariale brute du semestre en actions de formation professionnelle continue du personnel, faute de quoi la différence est due au titre de la taxe de formation ; exonération de la taxe de formation en dessous de 20 salariés. Qui : L'employeur établi en Algérie, sauf institutions et administrations publiques. Quand : Semestrielle. Source : CIDTA, art. 196 bis, 196 ter, 196 quinquies (LF 2022 art. 56 ; LF 2026 arts. 18-21) · Loi 90-11, art. 57 (et art. 58, 94-4).
Combien coûte cette formation pour notre équipe ?
Le prix dépend du programme, de l'effectif et du lieu : TKAWEN envoie une offre chiffrée après un court échange (formation sur site ou à distance, attestation vérifiable par QR pour chaque participant évalué).