Obligation légale · textes cités

Sécurité incendie : registre, équipes formées et épreuves des moyens de secours

En bref : Là où sont stockées d'importantes quantités de matières inflammables du 1er groupe, l'employeur met en place des moyens supplémentaires, mis en œuvre par «une équipe entraînée à l'utilisation de ces matériels d'extinction». Qui : L'employeur.
Textes : DE 09-335, art. 9 · DE 91-05, art. 58 · Décret 76-36, art. 24 · Décret 76-36, art. 30
Le texte

Ce que disent les textes, article par article

ObligationQuiPublicQuandTexte
Là où sont stockées d'importantes quantités de matières inflammables du 1er groupe, l'employeur met en place des moyens supplémentaires, mis en œuvre par «une équipe entraînée à l'utilisation de ces matériels d'extinction».
Sanction : Mise en demeure de l'inspecteur du travail: délai minimal de 1 mois pour l'art. 58 (DE 91-05, art. 67).
L'employeurÉquipe entraînée à l'extinction—DE 91-05, art. 58
JO n° 4 du 23-01-1991
Tenue du registre de sécurité: état nominatif du personnel chargé du service d'incendie, consignes générales et particulières, dates des divers contrôles et vérifications et observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu.L'exploitant de l'ERPPersonnel chargé du service d'incendie—Décret 76-36, art. 30
JO n° 21 du 12-03-1976, p. 244
Lors des visites périodiques de la commission de wilaya, des épreuves des moyens de secours sont effectuées par les soins de la direction de l'établissement en présence des membres de la commission.La direction de l'ERPPersonnel chargé des moyens de secoursÀ l'occasion des visites périodiques de la commissionDécret 76-36, art. 24
JO n° 21 du 12-03-1976, p. 244
Les travailleurs doivent être informés et formés sur les risques et sur la conduite à tenir en cas d'accident, et consultés lors de l'élaboration du plan interne d'intervention (PII).L'exploitant de l'établissement industrielTravailleurs de l'établissement industriel—DE 09-335, art. 9
JO n° 60 du 21-10-2009

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Questions fréquentes

Quelles obligations de sécurité incendie pour une entreprise en Algérie ?

Là où sont stockées d'importantes quantités de matières inflammables du 1er groupe, l'employeur met en place des moyens supplémentaires, mis en œuvre par «une équipe entraînée à l'utilisation de ces matériels d'extinction». Qui : L'employeur. Source : DE 09-335, art. 9 · DE 91-05, art. 58 · Décret 76-36, art. 24 · Décret 76-36, art. 30.

Faut-il former le personnel à la lutte contre l'incendie ?

Là où sont stockées d'importantes quantités de matières inflammables du 1er groupe, l'employeur met en place des moyens supplémentaires, mis en œuvre par «une équipe entraînée à l'utilisation de ces matériels d'extinction». Qui : L'employeur. Source : DE 09-335, art. 9 · DE 91-05, art. 58 · Décret 76-36, art. 24 · Décret 76-36, art. 30.

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