Travaux électriques : former et qualifier les travailleurs (habilitation)
Ce que disent les textes, article par article
| Obligation | Qui | Public | Quand | Texte |
|---|---|---|---|---|
| L'employeur s'assure que les utilisateurs d'installations électriques et les travailleurs qui réalisent des travaux (hors tension, sous tension ou au voisinage de pièces nues) ont «une formation suffisante»; il organise une formation complémentaire si les connaissances sont insuffisantes, rappelle les règles aussi souvent que nécessaire et fournit les équipements adaptés à la tension de service. | L'organisme employeur | Utilisateurs d'installations et travailleurs exécutant des travaux | Rappel des règles «aussi souvent que nécessaire» | DE 01-342, art. 61 JO n° 65 du 04-11-2001 |
| L'employeur ne confie les travaux sur installations électriques qu'à des personnes qualifiées connaissant les règles de sécurité électrique adaptées à la tâche; l'entrepreneur doit être qualifié; chaque travailleur concerné reçoit un «recueil des prescriptions»; les travaux se font hors tension par défaut. | L'organisme employeur | Personnes qualifiées et entrepreneurs | — | DE 01-342, art. 63 JO n° 65 du 04-11-2001 |
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Questions fréquentes
Qui peut faire des travaux sur une installation électrique en entreprise ?
L'employeur s'assure que les utilisateurs d'installations électriques et les travailleurs qui réalisent des travaux (hors tension, sous tension ou au voisinage de pièces nues) ont «une formation suffisante»; il organise une formation complémentaire si les connaissances sont insuffisantes, rappelle les règles aussi souvent que nécessaire et fournit les équipements adaptés à la tension de service. Qui : L'organisme employeur. Quand : Rappel des règles «aussi souvent que nécessaire». Source : DE 01-342, art. 61 · DE 01-342, art. 63.
L'employeur doit-il former les utilisateurs d'installations électriques ?
L'employeur s'assure que les utilisateurs d'installations électriques et les travailleurs qui réalisent des travaux (hors tension, sous tension ou au voisinage de pièces nues) ont «une formation suffisante»; il organise une formation complémentaire si les connaissances sont insuffisantes, rappelle les règles aussi souvent que nécessaire et fournit les équipements adaptés à la tension de service. Qui : L'organisme employeur. Quand : Rappel des règles «aussi souvent que nécessaire». Source : DE 01-342, art. 61 · DE 01-342, art. 63.
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