Agent de Sécurité Événementielle

Modules

1. Le cadre juridique et les limites du rôle
2. Analyse des risques et plan de sûreté
3. Contrôle d'accès, titres d'accès et inspection
4. Gestion des foules
5. Communication et intervention en cas d'incident
6. Manifestations officielles et rapports

Repères vérifiés dans les textes

• Trois régimes algériens déterminent le type d'événement (loi 89-28 modifiée par la loi 91-19) : la réunion publique en lieu clos ouvert au public est soumise à déclaration au wali 3 jours francs avant (art. 5) ; la manifestation publique sur la voie publique à autorisation préalable, demandée 8 jours francs avant, avec réponse écrite au moins 5 jours avant (art. 15 et 17) ; les réunions privées « caractérisées par des invitations personnelles et nominatives » sont dispensées de déclaration (art. 14). Les sonorisations fixes ou mobiles exigent l'autorisation préalable du wali (art. 20 ter et 20 quater).Source : Loi 89-28 modifiée par Loi 91-19, art. 5, 14, 15, 17, 20 ter, 20 quater (JO n° 4/1990 ; JO n° 62/1991)
• L'organisateur d'une réunion publique répond de l'ordre : un bureau d'au moins un président et deux assesseurs garantit l'ordre (art. 10), peut mettre fin à la réunion (art. 12), et la responsabilité des organisateurs court de l'ouverture à la clôture (art. 13). L'organisateur peut refuser l'entrée aux moins de 16 ans (art. 7).Source : Loi 89-28 modifiée par Loi 91-19, art. 7, 10, 12, 13
• Les gardiens privés restent à l'intérieur du périmètre : l'article 6 du décret législatif 93-16 limite leur action à la zone identifiée, jamais sur la voie publique ; l'article 7 interdit toute implication dans les conflits du travail et toute surveillance des opinions ; le décret exécutif 94-65 impose un uniforme portant le nom de la société et une carte d'emploi (art. 8-9) et n'admet les chiens qu'avec un maître-chien, tenus en laisse dans les lieux publics (art. 12). Le gardiennage n'est permis qu'à des sociétés disposant d'une autorisation préalable du ministre de l'Intérieur ou du wali (DL 93-16, art. 4-5).Source : DL 93-16 art. 4 à 8 ; DE 94-65 art. 1 à 3, 8, 9, 12
• L'ordonnance 95-24 (art. 23) permet au personnel de sécurité interne des établissements publics de contrôler l'accès et les déplacements et de procéder à des fouilles « si nécessaire » ; l'article 28 étend l'ordonnance aux établissements privés ayant des activités similaires. Aucun texte algérien lu ne donne à un agent privé d'événement un pouvoir général de fouille lors d'un événement privé.Source : Ordonnance 95-24 art. 23 et 28
• Capacité et issues relèvent du pénal : la loi 19-02 exige que l'exploitant puisse compter à tout moment les personnes présentes (art. 12) et interdit de fermer, condamner ou obstruer une issue de secours pendant la présence du public (art. 13). Dépasser la capacité est puni de 2 mois à 1 an et de 200 000 à 500 000 DA (art. 37) ; obstruer les issues, de 6 mois à 2 ans et de 500 000 à 1 000 000 DA (art. 39).Source : Loi 19-02 art. 12, 13, 37 et 39 (JO n° 46, 21/07/2019)
• Événements sportifs : la loi 13-05 (art. 200) oblige l'État, les collectivités, les fédérations, les ligues, les clubs, les gestionnaires d'enceintes et les organisateurs à assurer ou à participer à la formation des stadiers, chargés de contrôler les accès intérieurs et extérieurs, de séparer les spectateurs, d'appliquer le règlement intérieur de l'enceinte et d'informer les services compétents, les secours, la Protection civile et tout organisme concerné de faits menaçant la sécurité. Les modalités d'application relèvent d'un texte réglementaire que le dossier n'a pas trouvé.Source : Loi 13-05 art. 200 (JO n° 39, 31/07/2013)
• Événements sportifs : l'organisateur doit mettre en place un service d'ordre chargé de contrôler l'accès et de prévenir les troubles (loi 13-05, art. 209) ; l'organisateur qui n'a pas pris les mesures de prévention est passible de 50 000 à 500 000 DA lorsque des violences surviennent par sa négligence (art. 246). L'introduction de pièces pyrotechniques dans une enceinte sportive est punie de 6 mois à 1 an et de 50 000 à 100 000 DA, peine doublée lorsque l'acte est commis ou facilité par un agent chargé de l'organisation, du contrôle des entrées ou de l'ordre (art. 236, al. 2).Source : Loi 13-05 art. 209, 236 et 246 (JO n° 39, 31/07/2013)