Entreprises / Avantages
Journal officiel · textes vérifiés

Travailler avec une start-up labellisée : ce que prévoient les textes algériens

Marchés publics, déduction fiscale de l'innovation ouverte, obligation de 1 % en R&D : cinq textes publiés au Journal officiel donnent un avantage concret aux entreprises et administrations qui confient leurs projets à une start-up labellisée comme TKAWEN.

Demander une offre Lire les textes
0108242769Label « Start-up » de TKAWEN — attribué le 3 août 2024, valable 4 ans
13032522059Label « Projet innovant » d'Algeria Certify — du 13 mars 2025 au 13 mars 2027
UBMA-STARTUP-2023-00062Diplôme « start-up » de l'Université Badji Mokhtar d'Annaba (2023)
Cinq textes

Ce que disent les textes, et ce que cela change pour vous

Citations tirées du Journal officiel, avec le lien vers le numéro.

Loi n° 23-12 du 5 août 2023 · art. 41 · JO n° 51

Marchés publics : procédure négociée directe avec une start-up labellisée

Le service contractant peut recourir à la procédure négociée directe « quand il s'agit de promouvoir les start-up labélisées […] prestataires de services dans le domaine du numérique et de l'innovation, à condition que les solutions présentées soient uniques et novatrices ».

Pour les administrations et entreprises publiques : les solutions numériques de TKAWEN (Algeria Certify, TKAWEN OS, plateformes sur mesure).
Le caractère unique et novateur est apprécié par le service contractant. En avril 2026, la presse indiquait que des textes d'application de cet article étaient en préparation : vérifiez leur publication. Texte au Journal officiel ↗
Loi n° 23-12 du 5 août 2023 · art. 58 · JO n° 51

Marchés publics : besoins réservés aux start-up labellisées

« Lorsque certains besoins des services contractants peuvent être satisfaits par de petites ou très petites entreprises ou start-up labélisées […], les services contractants doivent, sauf exception dûment justifiée, leur réserver exclusivement les marchés pour la satisfaction de ces besoins. »

Pour un établissement public qui doit former son personnel ou numériser une procédure : TKAWEN est une start-up labellisée (label n° 0108242769).
La procédure reste celle de la loi 23-12 ; l'application relève du service contractant. Texte au Journal officiel ↗
Loi de finances 2023 (loi n° 22-24) · art. 11 · JO n° 89 → art. 171 CIDTA

Fiscalité : dépenses d'innovation ouverte avec une start-up labellisée déductibles

Sont déductibles du revenu ou du bénéfice, jusqu'à 30 % de ce revenu ou bénéfice et dans la limite de 200 000 000 DA, les dépenses de R&D au sein de l'entreprise et « les dépenses engagées dans le cadre des programmes d'innovation ouverte, réalisés avec les entreprises disposant du label « start-up » ou « incubateur » ».

Pour une entreprise qui confie à TKAWEN un projet d'innovation (plateforme, outil numérique, certification électronique).
Les dépenses éligibles sont définies par arrêté conjoint ; vérifiez la rédaction en vigueur de l'article 171 avec votre conseiller fiscal. Texte au Journal officiel ↗
Arrêté du 11 octobre 2026 · JO n° 77 · art. 119 LF 2026

Obligation de 1 % en R&D et innovation

Toute entreprise dont le chiffre d'affaires annuel atteint 2 milliards DA consacre au moins 1 % de son bénéfice imposable à la R&D ou à l'innovation, déclaré sur innovation.gov.dz avant le 31 janvier, sous peine de payer la différence. L'annexe 1 cite l'achat direct d'une solution technologique auprès d'une start-up labellisée et l'achat d'un produit labellisé « projet innovant », avec copie du label.

TKAWEN détient le label Start-up n° 0108242769 et sa plateforme Algeria Certify le label « projet innovant » n° 13032522059 : copies jointes à l'offre.
La formation professionnelle seule ne figure pas dans cette liste. L'acceptation finale relève du traitement de la déclaration. Texte au Journal officiel ↗
Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 · art. 19, 21, 22, 28, 39, 40

Santé et sécurité au travail : former est une obligation de l'employeur

La formation aux risques professionnels est une obligation de tout employeur, public ou privé, à sa charge ; l'article 39 fixe des amendes et l'article 40 permet la fermeture totale ou partielle en cas de récidive.

Les attestations TKAWEN portent un QR code vérifiable sur Algeria Certify : la preuve écrite de qui a été formé, à quoi et quand.
Le contenu réglementaire de chaque poste reste fixé par les textes propres à votre secteur.
Pourquoi TKAWEN

Ces avantages valent pour toute start-up labellisée. Voici ce que TKAWEN y ajoute.

2

Deux labels, deux lignes de l'annexe 1

TKAWEN porte le label « Start-up » n° 0108242769 (achat de solution, open innovation) et son produit Algeria Certify le label « Projet innovant » n° 13032522059 (produit labellisé). Une seule relation couvre les deux voies.

4 429

Une solution déjà en production, pas un prototype

Algeria Certify compte 4 429 certificats actifs vérifiables et 19 357 vérifications faites par des personnes. Votre dépense met en service un outil éprouvé, dès le premier mois.

88-07

La même dépense sert votre conformité HSE

La loi 88-07 oblige l'employeur à former ses travailleurs aux risques ; le décret 01-342 (art. 35) lui fait délivrer l'habilitation électrique. Un registre numérique des formations et habilitations, vérifiable par QR, répond aux deux devant l'inspection du travail.

78

Formation, plateforme et vérification chez un seul partenaire

78 programmes, 46 formateurs, sur votre site partout en Algérie, en français et en arabe. La plateforme est livrée avec les contenus et les attestations qui l'alimentent.

JO

Des programmes construits sur les textes primaires

Chaque programme part d'un dossier de recherche sur le Journal officiel et les normes ; 49 programmes publient leurs modules et les faits vérifiés, avec leur source.

QR

Un dossier de déclaration prêt

Copies des labels, offre et fiche technique, proforma signée, facture et rapport d'utilisation : les pièces que l'annexe 1 demande, réunies par nous.

En pratique

Votre besoin, le texte, notre solution

Votre besoinTextes qui peuvent s'appliquerAvec TKAWEN
Former votre personnel (HSE, sécurité, métiers)Loi 88-07 (obligation) · art. 58 loi 23-12 pour les acheteurs publicsFormation sur mesure, sur votre site ou à Annaba, attestations QR
Vérifier et sécuriser vos certificatsArt. 41 et 58 loi 23-12 · annexe 1 de l'arrêté JO 77/2026 · art. 171 CIDTAAlgeria Certify (label « projet innovant » 13032522059)
Votre propre académie numériqueArt. 41 et 58 loi 23-12 · annexe 1 JO 77/2026 · art. 171 CIDTATKAWEN OS — académie en marque blanche
Une plateforme ou un logiciel sur mesureArt. 41 loi 23-12 · art. 171 CIDTA · annexe 1 JO 77/2026Projet d'innovation ouverte avec TKAWEN
Obligation 1 % R&D : calculez votre montantSimulateur, dépenses admises par l'annexe 1 et solutions éligibles (JO n° 77/2026).
Dossier

Ce que nous joignons à chaque offre

  • Copie du label Start-up n° 0108242769
  • Copie du label « projet innovant » n° 13032522059 (Algeria Certify)
  • Offre de services et fiche technique
  • Facture proforma signée, puis facture

Cette page résume des textes publiés au Journal officiel et cite leur source. Elle ne constitue ni un avis juridique ni un avis fiscal : l'éligibilité est appréciée par l'administration compétente au cas par cas.

Ce dont vous avez besoin

Votre demande est transmise instantanément à la direction de TKAWEN. Vos données servent uniquement à vous répondre.

FAQ

Questions des acheteurs et des directions financières

Une administration peut-elle confier un projet numérique à TKAWEN sans appel d'offres ?

L'article 41 de la loi 23-12 du 5 août 2023 permet la procédure négociée directe pour promouvoir les start-up labellisées prestataires de services numériques et d'innovation, à condition que la solution soit unique et novatrice. TKAWEN est labellisée (n° 0108242769) ; l'appréciation revient au service contractant.

Les acheteurs publics doivent-ils réserver des marchés aux start-up ?

Oui, selon l'article 58 de la loi 23-12 : lorsque des besoins peuvent être satisfaits par de petites entreprises ou des start-up labellisées, les services contractants doivent, sauf exception dûment justifiée, leur réserver exclusivement ces marchés.

Quel avantage fiscal pour une entreprise privée ?

L'article 171 du CIDTA, modifié par l'article 11 de la loi de finances 2023, rend déductibles, jusqu'à 30 % du bénéfice et dans la limite de 200 millions DA, les dépenses des programmes d'innovation ouverte réalisés avec des entreprises labellisées « start-up ». Les dépenses éligibles sont fixées par arrêté conjoint.

Une formation chez TKAWEN compte-t-elle dans le 1 % R&D ?

Non, pas à elle seule : la formation professionnelle ne figure pas dans l'annexe 1 de l'arrêté du 11 octobre 2026 (JO n° 77). L'achat d'une solution technologique de TKAWEN, start-up labellisée, ou d'Algeria Certify, produit labellisé « projet innovant », figure dans cette liste, avec copie du label.

Quels documents TKAWEN fournit-elle ?

Les copies de ses labels (start-up n° 0108242769 ; projet innovant n° 13032522059 pour Algeria Certify), une offre de services, une fiche technique, une facture proforma signée puis la facture.