Depuis l'arrêté publié au Journal officiel n° 77 du 4 novembre 2026, toute entreprise dont le chiffre d'affaires atteint 2 milliards DA consacre au moins 1 % de son bénéfice imposable à la R&D ou à l'innovation, ou paie la différence en taxe. Avec TKAWEN, ce montant met en service une solution déjà utilisée — Algeria Certify, produit labellisé « projet innovant » — qui sert aussi votre conformité HSE.
Calcul indicatif selon les articles 2 et 10 de l'arrêté du 11 octobre 2026 : taxe = (1 % − dépenses ÷ bénéfice) × bénéfice. Seule la déclaration sur innovation.gov.dz fait foi.
TKAWEN porte le label « Start-up » n° 0108242769 (achat de solution, open innovation) et son produit Algeria Certify le label « Projet innovant » n° 13032522059 (produit labellisé). Une seule relation couvre les deux voies.
Algeria Certify compte 4 429 certificats actifs vérifiables et 19 357 vérifications faites par des personnes. Votre dépense met en service un outil éprouvé, dès le premier mois.
La loi 88-07 oblige l'employeur à former ses travailleurs aux risques ; le décret 01-342 (art. 35) lui fait délivrer l'habilitation électrique. Un registre numérique des formations et habilitations, vérifiable par QR, répond aux deux devant l'inspection du travail.
78 programmes, 46 formateurs, sur votre site partout en Algérie, en français et en arabe. La plateforme est livrée avec les contenus et les attestations qui l'alimentent.
Chaque programme part d'un dossier de recherche sur le Journal officiel et les normes ; 49 programmes publient leurs modules et les faits vérifiés, avec leur source.
Copies des labels, offre et fiche technique, proforma signée, facture et rapport d'utilisation : les pièces que l'annexe 1 demande, réunies par nous.
Lu dans le Journal officiel n° 77 du 4 novembre 2026, pages 20 à 25.
Tous les secteurs d'activité : les établissements de droit algérien dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 2 milliards de dinars consacrent chaque année au moins 1 % du bénéfice imposable de l'exercice à des actions de recherche, de développement ou d'innovation.
Lire le texte (JO n° 77, pp. 20–25) →Ces actions sont réalisées au sein de l'établissement ou sous forme de programmes d'innovation ouverte avec les start-up, scale-up ou incubateurs labellisés.
Lire le texte (JO n° 77, pp. 20–25) →Les dépenses engagées au cours de l'exercice du bénéfice sont déclarées exclusivement sur innovation.gov.dz, avant le 31 janvier de chaque année, avec les pièces justificatives de l'annexe 1. La plateforme délivre un « relevé électronique des dépenses » sécurisé par QR code, à présenter avec la déclaration annuelle de résultat.
Lire le texte (JO n° 77, pp. 20–25) →L'établissement peut reporter ses actions à l'exercice suivant ; il souscrit alors sur la plateforme un engagement (modèle en annexe 3), joint à sa déclaration annuelle de résultat.
Lire le texte (JO n° 77, pp. 20–25) →À défaut, la taxe de la recherche, du développement ou d'innovation s'applique. Son taux est la différence positive entre 1 % et le ratio dépenses ÷ bénéfice imposable. Elle est payée au receveur des impôts, et le reçu est déposé sur la plateforme dans les 10 jours.
Lire le texte (JO n° 77, pp. 20–25) →L'annexe 1 liste les activités admises et les pièces exigées. Deux lignes concernent directement l'achat d'une solution : le contrat d'acquisition d'une solution technologique d'une start-up (bon de commande ou facture, preuve de paiement, copie du label start-up) et l'acquisition d'un produit ou service labellisé « projet innovant » (factures, copie du label projet innovant).
Lire le texte (JO n° 77, pp. 20–25) →| Activité (annexe 1) | Pièces exigées par l'arrêté | Possible avec TKAWEN |
|---|---|---|
| Contrat d'acquisition d'une solution technologique d'une start-up/scale-up | Bon de commande/facture · preuves de paiement · copie du label start-up/scale-up | Oui label start-up 0108242769 |
| Contrat d'open innovation avec start-up/scale-up/incubateur | Contrat d'open innovation · preuves de paiement · copie du label | Oui projet numérique sur mesure |
| Acquisition d'un produit/service issu de R&D&I et labellisé « projet innovant » | Factures du produit/service · copie du label projet innovant du produit/service | Oui Algeria Certify, label 13032522059 |
| Sous-traitance R&D à un laboratoire ou centre de recherche | Contrat de sous-traitance R&D · preuves de paiement | — |
| Prise de participation, actions, fonds, financement participatif, sukuk | Selon le cas, avec copie du label | — |
| Formation professionnelle seule | Ne figure pas dans l'annexe 1 | — |
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Pilotage de l'activité : clients, devis et factures, campagnes, agents IA, tableaux de bord.
Une plateforme, une application ou un outil conçu avec vous pour un problème précis de votre activité (sécurité, formation, maintenance, traçabilité).
1 % du bénéfice imposable attendu, moins ce qui est déjà engagé.
Une solution qui sert réellement votre activité, parmi les lignes de l'annexe 1.
Offre, fiche technique, proforma signée et copies des labels TKAWEN.
La dépense doit être engagée au cours de l'exercice du bénéfice — sinon, engagement de report (art. 8).
Sur innovation.gov.dz, avec facture, preuve de paiement et copie du label.
Cette page résume l'arrêté publié au Journal officiel et cite sa source. Elle ne constitue ni un avis juridique ni un avis fiscal : la conformité des dépenses est appréciée par le ministère via la plateforme, cas par cas. La part « formation » d'un projet n'est pas une dépense de l'annexe 1. Journal officiel n° 77 (PDF)
Selon l'article 2 de l'arrêté interministériel du 11 octobre 2026 (JO n° 77 du 4 novembre 2026), tous les établissements de droit algérien dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 2 milliards de dinars, dans tous les secteurs.
Avant le 31 janvier de chaque année, exclusivement sur innovation.gov.dz, pour les dépenses engagées au cours de l'exercice du bénéfice (art. 4 et 5). Le relevé électronique délivré est présenté avec la déclaration annuelle de résultat (art. 7).
Elle paie la taxe de la recherche, du développement ou d'innovation, dont le taux est la différence positive entre 1 % et le ratio dépenses ÷ bénéfice imposable (art. 9 et 10), et dépose le reçu sur la plateforme dans les 10 jours (art. 11). Elle peut aussi reporter ses actions à l'exercice suivant avec un engagement (art. 8).
Oui, c'est une ligne de l'annexe 1 : « contrat d'acquisition d'une solution technologique d'une start-up/scale-up », avec bon de commande ou facture, preuves de paiement et copie du label start-up. TKAWEN est labellisée start-up (n° 0108242769).
Algeria Certify porte le label « projet innovant » n° 13032522059 (du 13 mars 2025 au 13 mars 2027). L'annexe 1 admet l'« acquisition de produit/service issu d'un effort de R&D&I et labellisé projet innovant », avec les factures et la copie du label. La conformité est confirmée par le ministère lors du traitement de la déclaration.
Non : la formation professionnelle, à elle seule, ne figure pas dans l'annexe 1. Ce qui peut compter, c'est l'achat d'une solution technologique ou d'un produit labellisé.