Ce que couvre ce programme
Cette formation traite de la construction d'une marque : plateforme et positionnement, choix du nom, identité visuelle et charte de marque. Elle distingue la marque au sens marketing de la marque déposée au sens juridique (INAPI) et présente les textes algériens correspondants.
Plateforme de marque, positionnement, nom, identité visuelle et charte, avec les repères juridiques algériens (marque, droit d'auteur, domaine .dz)
Pour qui : Fondateurs de PME, responsables marketing et communication, designers et équipes de start-up.
Modules
- Qu'est-ce qu'une marque ? Valeur, actifs et limites
- Plateforme de marque et positionnement
- Le nommage : du brief à la liste restreinte
Repères vérifiés dans les textes
- En droit algérien, la marque est tout signe susceptible de représentation graphique (mots, y compris noms de personnes, lettres, chiffres, dessins ou images, formes caractéristiques des produits ou de leur conditionnement, couleurs, seuls ou combinés) destiné et apte à distinguer les produits ou services d'une personne de ceux d'autres (ordonnance 03-06, art. 2-1).Source : Ordonnance 03-06, art. 2-1 (JO n° 44, 2003)
- Le droit sur la marque s'acquiert par l'enregistrement auprès de l'INAPI (art. 2-6, art. 5). L'enregistrement dure 10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable par périodes successives de 10 ans (art. 5).Source : Ordonnance 03-06, arts. 2 et 5 (JO n° 44, 2003)
- Premier déposant : la marque appartient à celui qui a, le premier, rempli les conditions exigées pour la validité du dépôt, ou qui a le premier valablement revendiqué la plus ancienne priorité de la Convention de Paris (art. 6).Source : Ordonnance 03-06, art. 6 (JO n° 44, 2003)
- Aucune marque ne peut être utilisée sur le territoire algérien sans enregistrement ou demande en cours (art. 4) ; le marquage est obligatoire pour les produits et services offerts (art. 3). Violation des art. 3 ou 4 : 1 mois à 1 an d'emprisonnement et/ou 500 000 à 2 000 000 DA d'amende (art. 33).Source : Ordonnance 03-06, arts. 3, 4 et 33 (JO n° 44, 2003)
- Non-usage : la déchéance peut être prononcée si la marque n'est pas utilisée pendant plus de 3 années ininterrompues, avec jusqu'à 2 ans supplémentaires si des circonstances graves sont prouvées (art. 11, art. 21-2).Source : Ordonnance 03-06, arts. 11 et 21-2 (JO n° 44, 2003)
- La contrefaçon d'une marque enregistrée est punie de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement et/ou de 2 500 000 à 10 000 000 DA d'amende, avec fermeture, confiscation et destruction (art. 32).Source : Ordonnance 03-06, art. 32 (JO n° 44, 2003)
- Pour un logo commandé dans le cadre d'un contrat d'entreprise, l'œuvre appartient à celui qui l'a commandée, sauf stipulation contraire, dans la limite de l'objet de la commande (ordonnance 03-05, art. 20) ; toute cession doit être écrite (art. 62) et préciser les droits, les conditions économiques, le mode d'exploitation, la durée et le territoire (art. 64).Source : Ordonnance 03-05, arts. 20, 62 et 64 (JO n° 44, 2003)
- Les noms de domaine .dz sont gérés par NIC-DZ au CERIST. La charte de nommage du .DZ (octobre 2018) exige un document prouvant le droit au nom (copie du RC, dépôt INAPI ou OMPI de marque figurative, ou décret officiel) (art. 9) ; les noms génériques, de professions, de villes, régions ou pays et les noms de personnes ne sont pas attribuables (art. 14.3-4).Source : Charte de nommage du .DZ, NIC-DZ/CERIST, octobre 2018, arts. 9 et 14
Questions fréquentes
Utiliser un nom en premier suffit-il à le protéger en Algérie ?
Non : le droit sur la marque s'acquiert par l'enregistrement auprès de l'INAPI et c'est le premier déposant qui prime (ordonnance 03-06, art. 5 et 6). Aucune marque ne peut être utilisée sans enregistrement ou demande en cours (art. 4).
Combien de temps dure l'enregistrement d'une marque en Algérie ?
10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable par périodes successives de 10 ans (ordonnance 03-06, art. 5).
À qui appartient le logo créé par une agence ou un freelance ?
Au client, pour l'objet de la commande, sauf stipulation contraire (ordonnance 03-05, art. 20) ; toute cession de droits doit être écrite (art. 62).
Comment le certificat est-il vérifiable ?
Chaque participant reçoit un certificat nominatif portant un code QR, vérifiable sur Algeria Certify (algeriacertify.com). Il atteste la participation à une formation ; ce n'est pas une habilitation ni un diplôme d'État.
Où et dans quelle langue la formation est-elle dispensée ?
Dans les locaux de TKAWEN à Annaba ou sur le site du client partout en Algérie, en français et en arabe. La durée est fixée par l'entreprise (sur mesure). Les supports sont en arabe avec un glossaire trilingue.
Comment TKAWEN construit ce programme
Chaque programme TKAWEN part d'un dossier de recherche sur les textes primaires (Journal officiel algérien, normes, guides officiels) ; seuls les faits vérifiés dans le texte sont enseignés comme tels. Supports en arabe avec glossaire trilingue, guide du formateur et évaluation. La durée est fixée avec l'entreprise ; chaque participant reçoit une attestation nominative vérifiable par QR code sur Algeria Certify.
Cette formation est-elle obligatoire pour votre entreprise ?
Diagnostic gratuit : vos obligations de formation selon votre secteur, votre effectif et vos activités, article par article, avec le Journal officiel.
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بالعربيّة
تتناول الدورة بناء العلامة: منصّة العلامة والتموضع، واختيار الاسم، والهويّة البصريّة، ودليل العلامة. وتميّز بين العلامة بالمعنى التسويقيّ والعلامة المسجّلة بالمعنى القانونيّ (INAPI) وتعرض النصوص الجزائريّة المقابلة.
- ما العلامة؟ القيمة والأصول والحدود
- منصّة العلامة والتموضع
- التسمية: من الموجز إلى القائمة القصيرة
