Ce que couvre ce programme
Cette formation prépare à la gestion quotidienne des réseaux sociaux d'une organisation : ligne et calendrier éditoriaux, modération et e-réputation, gestion de crise et indicateurs. Elle présente les textes algériens pertinents (lois 18-05, 18-07, 20-05, 09-04, Code pénal, loi 04-02) pour reconnaître un risque et l'escalader ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Ligne éditoriale, modération, gestion de crise, mesure et repères juridiques algériens
Pour qui : Community managers, chargés de communication et responsables qui publient déjà pour une organisation (niveau intermédiaire).
Repères vérifiés dans les textes
- Tout message publicitaire ou promotionnel envoyé par communication électronique doit être clairement identifiable comme commercial, identifier son commanditaire, respecter l'ordre public et les bonnes mœurs, indiquer clairement toute réduction, prime ou cadeau et ne pas masquer ses conditions (loi 18-05, art. 30).Source : Loi 18-05, art. 30 (JO n° 28, 2018)
- La prospection directe par message électronique à partir des coordonnées d'une personne physique sans consentement préalable est interdite (art. 31) ; la désinscription est gratuite, accusée et respectée sous 24 heures (art. 32) ; la preuve du consentement incombe au e-fournisseur (art. 33) ; amende de 50 000 à 500 000 DA (art. 40).Source : Loi 18-05, arts. 31-33 et 40 (JO n° 28, 2018)
- La loi 18-07 (art. 37) étend l'interdiction de prospection directe sans consentement aux appels automatisés, au fax et au courrier électronique, avec une exception pour les clients existants (produits analogues) et l'obligation de fournir un moyen valable d'arrêter les messages.Source : Loi 18-07, art. 37 (JO n° 34, 2018)
- L'article 303 bis du Code pénal (loi 06-23) punit de 6 mois à 3 ans et de 50 000 à 300 000 DA le fait de capter, enregistrer ou transmettre l'image d'une personne dans un lieu privé sans son consentement. L'article 333 bis 4 (loi 24-06) punit de 1 à 5 ans et de 100 000 à 500 000 DA la publication sans consentement d'images, vidéos ou messages privés d'autrui.Source : Code pénal, art. 303 bis (loi 06-23, JO n° 84, 2006) et art. 333 bis 4 (loi 24-06, JO n° 30, 2024)
- Code pénal : la diffamation envers des particuliers est punie de 2 à 6 mois et de 25 000 à 50 000 DA (art. 298), l'injure de 1 à 3 mois et de 10 000 à 25 000 DA (art. 299). L'article 333 bis 6 (loi 24-06) double les peines pour menaces, diffamation, injure et outrage lorsqu'ils sont commis ou facilités par les TIC.Source : Code pénal, arts. 298, 299 (loi 06-23, JO n° 84, 2006) et 333 bis 6 (loi 24-06, JO n° 30, 2024)
- La loi 20-05 sur la discrimination et le discours de haine prévoit 6 mois à 3 ans (art. 30), portés à 2 à 5 ans lorsque l'infraction est commise par les TIC (art. 31), et 5 à 10 ans et 5 à 10 millions de DA pour quiconque crée, administre ou supervise un site ou compte utilisé pour publier des contenus de nature à provoquer la discrimination et la haine (art. 34).Source : Loi 20-05, arts. 30, 31 et 34 (JO n° 25, 2020)
- L'article 196 bis du Code pénal (loi 20-06) punit de 1 à 3 ans et de 100 000 à 300 000 DA le fait de diffuser sciemment de fausses nouvelles ou des nouvelles calomnieuses de nature à porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre publics.Source : Code pénal, art. 196 bis (loi 20-06, JO n° 25, 2020)
- La loi 09-04 oblige les fournisseurs de services à assister les enquêtes judiciaires (art. 10), à conserver les données d'identification et de trafic pendant un an (art. 11), et les fournisseurs d'accès à retirer ou bloquer les contenus illicites dès qu'ils en ont connaissance (art. 12).Source : Loi 09-04, arts. 10-12 (JO n° 47, 2009)
Questions fréquentes
Un community manager peut-il publier la photo d'une personne sans son accord ?
Le Code pénal punit la publication sans consentement d'images, vidéos ou messages privés d'autrui (art. 333 bis 4, loi 24-06) et la captation de l'image d'une personne dans un lieu privé (art. 303 bis). La formation enseigne à reconnaître le risque et à l'escalader ; elle ne remplace pas un avocat.
Que risque-t-on en laissant circuler une fausse information en période de crise ?
L'article 196 bis du Code pénal punit de 1 à 3 ans et de 100 000 à 300 000 DA la diffusion sciemment de fausses nouvelles de nature à porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre publics.
Quelles obligations pour un message commercial sur les réseaux sociaux ?
La loi 18-05 (art. 30) impose qu'il soit identifiable comme commercial et que l'annonceur soit identifié ; la prospection directe exige un consentement préalable (art. 31).
Comment le certificat est-il vérifiable ?
Chaque participant reçoit un certificat nominatif portant un code QR, vérifiable sur Algeria Certify (algeriacertify.com). Il atteste la participation à une formation ; ce n'est pas une habilitation ni un diplôme d'État.
Où et dans quelle langue la formation est-elle dispensée ?
Dans les locaux de TKAWEN à Annaba ou sur le site du client partout en Algérie, en français et en arabe. La durée est fixée par l'entreprise (sur mesure). Les supports sont en arabe avec un glossaire trilingue.
Comment TKAWEN construit ce programme
Chaque programme TKAWEN part d'un dossier de recherche sur les textes primaires (Journal officiel algérien, normes, guides officiels) ; seuls les faits vérifiés dans le texte sont enseignés comme tels. Supports en arabe avec glossaire trilingue, guide du formateur et évaluation. La durée est fixée avec l'entreprise ; chaque participant reçoit une attestation nominative vérifiable par QR code sur Algeria Certify.
Cette formation est-elle obligatoire pour votre entreprise ?
Diagnostic gratuit : vos obligations de formation selon votre secteur, votre effectif et vos activités, article par article, avec le Journal officiel.
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بالعربيّة
تُعدّ الدورة لإدارة الشبكات الاجتماعيّة لمؤسّسة في العمل اليوميّ: الخطّ والروزنامة التحريريّان، والإشراف والسمعة الرقميّة، وإدارة الأزمات، والمؤشّرات. وتعرض النصوص الجزائريّة ذات الصلة (القوانين 18-05 و18-07 و20-05 و09-04 وقانون العقوبات والقانون 04-02) للتعرّف على المخاطر وتصعيدها؛ وهي ليست استشارة قانونيّة.
