Ce que couvre ce programme
Cette formation présente les modes de traitement d'un conflit au travail et la négociation raisonnée fondée sur les intérêts. Elle expose aussi les procédures algériennes de règlement des conflits collectifs (loi 23-08) et individuels (loi 90-04), de la prévention à la conciliation, à la médiation et à l'arbitrage. Elle forme le responsable à agir en médiateur dans son équipe.
Négociation raisonnée (Fisher et Ury), conflits individuels et collectifs de travail et cadre légal algérien (lois 90-04 et 23-08)
Pour qui : Responsables, chefs d'équipe, professionnels des RH et représentants du personnel ou syndicaux qui gèrent des différends et négocient au travail.
Modules
- Comprendre le conflit au travail
- Les cinq modes de traitement du conflit
- La négociation raisonnée
- L'alternative, le point de réserve et la zone d'accord
- Le responsable médiateur et le conflit individuel
- Le conflit collectif et le dialogue social
Repères vérifiés dans les textes
- Loi 23-08 (JO n° 42, 25 juin 2023), art. 2 : un conflit collectif de travail est tout désaccord sur les relations socioprofessionnelles et les conditions générales de travail entre un groupe de travailleurs (ou leurs représentants syndicaux) et un employeur, non résolu dans les procédures prévues par la loi. La loi s'applique à tous les employeurs et salariés ainsi qu'aux agents publics (art. 3).Source : Loi 23-08, JO n° 42, 25 juin 2023, art. 2 et 3
- Loi 23-08, art. 5 et 79 : employeurs et représentants des travailleurs tiennent des réunions périodiques sur les relations sociales, au moins une fois par semestre à défaut de clause contraire. Le manquement est puni d'une amende de 100 000 à 200 000 DA, doublée en cas de récidive.Source : Loi 23-08, JO n° 42, 25 juin 2023, art. 5 et 79
- Loi 23-08, art. 6 : les conflits non réglés directement, en réunions périodiques ou dans le cadre des conventions collectives relèvent obligatoirement de la conciliation et de la médiation, et éventuellement de l'arbitrage. Devant l'inspection du travail, la première audience a lieu dans les 8 jours ouvrables suivant la saisine (art. 8) et la procédure dure au plus 15 jours ouvrables à compter de la première audience (art. 11).Source : Loi 23-08, JO n° 42, 25 juin 2023, art. 6, 8 et 11
- Loi 23-08, médiation et arbitrage : la médiation est obligatoire dans les 15 jours ouvrables suivant le procès-verbal de non-conciliation ; le médiateur adresse ses recommandations motivées dans les 10 jours ouvrables (art. 17) ; le silence des parties pendant 8 jours ouvrables vaut rejet (art. 18). L'arbitrage est facultatif, la sentence est définitive et rendue dans les 30 jours ouvrables (art. 20) ; l'accord d'arbitrage suspend la grève (art. 44).Source : Loi 23-08, JO n° 42, 25 juin 2023, art. 14 à 20 et 44
- Loi 23-08, conditions de la grève : toutes les procédures amiables doivent d'abord être épuisées (art. 41 et 42) ; la grève est approuvée au scrutin secret, à la majorité simple, par une assemblée générale de plus de la moitié des travailleurs concernés, constatée par un huissier (art. 48) ; le préavis dure au moins 10 jours ouvrables, ou 15 dans les secteurs de l'art. 62 (art. 49 et 50).Source : Loi 23-08, JO n° 42, 25 juin 2023, art. 41 à 50
- Loi 90-04 (JO n° 6, 7 février 1990), conflits individuels : en l'absence de procédure conventionnelle, le travailleur saisit son supérieur direct, qui répond dans les 8 jours ; à défaut, l'organe du personnel ou l'employeur doit motiver par écrit tout refus dans les 15 jours (art. 4). Le bureau de conciliation compte 2 membres travailleurs et 2 membres employeurs (art. 6).Source : Loi 90-04, JO n° 6, 7 février 1990, art. 4 et 6
- Loi 90-04, art. 19, 27, 33 et 36 : tout conflit individuel passe par une tentative de conciliation avant toute action judiciaire (sauf pour les fonctionnaires du secteur public) ; l'inspecteur saisit le bureau dans les 3 jours ; l'accord est exécuté dans les 30 jours au plus, sauf autres termes ; en cas de non-conciliation, le tribunal social est saisi.Source : Loi 90-04, JO n° 6, 7 février 1990, art. 19, 27, 33 et 36
Questions fréquentes
Quelle est la procédure de règlement d'un conflit collectif de travail en Algérie ?
Selon la loi 23-08 (art. 6), les conflits non réglés directement, en réunions périodiques ou par les conventions collectives passent obligatoirement par la conciliation puis la médiation, et éventuellement par l'arbitrage. La première audience devant l'inspection du travail se tient dans les 8 jours ouvrables suivant la saisine (art. 8).
Quelles conditions faut-il remplir avant une grève légale ?
Les procédures amiables doivent d'abord être épuisées (art. 41 et 42 de la loi 23-08). La grève est approuvée au scrutin secret à la majorité simple par une assemblée de plus de la moitié des travailleurs concernés, constatée par un huissier (art. 48), puis un préavis d'au moins 10 jours ouvrables est déposé (art. 49 et 50).
Un salarié peut-il saisir directement le tribunal pour un conflit individuel ?
En principe non : la loi 90-04 (art. 19) impose une tentative de conciliation devant le bureau de conciliation avant toute action judiciaire, sauf pour les fonctionnaires du secteur public. En cas de non-conciliation, le tribunal social est saisi (art. 36).
Comment la formation est-elle dispensée et que reçoivent les participants ?
TKAWEN conçoit chaque formation à partir de textes juridiques primaires. Elle a lieu dans les locaux de TKAWEN à Annaba ou sur le site du client partout en Algérie, en français et en arabe, avec une durée fixée par l'entreprise. Chaque participant reçoit un certificat nominatif avec un code QR vérifiable sur Algeria Certify (algeriacertify.com). Les supports sont en arabe avec un glossaire trilingue.
Comment TKAWEN construit ce programme
Chaque programme TKAWEN part d'un dossier de recherche sur les textes primaires (Journal officiel algérien, normes, guides officiels) ; seuls les faits vérifiés dans le texte sont enseignés comme tels. Supports en arabe avec glossaire trilingue, guide du formateur et évaluation. La durée est fixée avec l'entreprise ; chaque participant reçoit une attestation nominative vérifiable par QR code sur Algeria Certify.
Cette formation est-elle obligatoire pour votre entreprise ?
Diagnostic gratuit : vos obligations de formation selon votre secteur, votre effectif et vos activités, article par article, avec le Journal officiel.
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بالعربيّة
تعرض هذه الدورة أنماط التعامل مع النزاع في العمل والتفاوض المبدئيّ القائم على المصالح. وتشرح إجراءات تسوية نزاعات العمل الجماعيّة (القانون 23-08) والفرديّة (القانون 90-04) في الجزائر، من الوقاية إلى المصالحة والوساطة والتحكيم. وتؤهّل المسؤول للتصرّف وسيطًا داخل فريقه.
- فهم النزاع في العمل
- الأنماط الخمسة للتعامل مع النزاع
- التفاوض المبدئيّ
- البديل ونقطة التحفّظ ومنطقة الاتّفاق
- المسؤول وسيطًا، والنزاع الفرديّ
- النزاع الجماعيّ والحوار الاجتماعيّ
