Logistique Internationale & Incoterms

Modules

1. La chaîne de vente internationale : acteurs, flux et modes de transport
2. Règles Incoterms® 2020 : onze règles, deux questions pour chacune
3. Choisir la règle adaptée : du scénario à la clause
4. Documents d'expédition : ce que dit chaque pièce et comment les faire concorder
5. Paiement international : du virement au crédit documentaire, et le cadre algérien
6. Coût rendu et valeur en douane

Repères vérifiés dans les textes

• La loi 17-04 du 16 février 2017 modifie et complète la loi 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes (JO n° 11 du 19 février 2017). La valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer, ajusté selon l'article 16 octies (art. 16 ter).Source : Loi 17-04, art. 16 ter (JO n° 11, 19 février 2017)
• Sont ajoutés à la valeur en douane le transport, l'assurance, le chargement, le déchargement et la manutention jusqu'au lieu d'introduction (art. 16 octies, 1-e). Sont exclus, s'ils sont distincts : les frais postérieurs à l'arrivée au lieu d'introduction, les droits et taxes algériens, les travaux après importation et les commissions d'achat (art. 16 octies, 6).Source : Loi 17-04, art. 16 octies (JO n° 11, 19 février 2017)
• Le lieu d'introduction est, par mer, le port de débarquement (ou le port de transbordement doté d'un bureau de douane si le transbordement est attesté) ; par voie terrestre, le premier bureau de douane (loi 17-04, art. 16, § 5).Source : Loi 17-04, art. 16 §5 (JO n° 11, 19 février 2017)
• La déclaration en détail est déposée par le propriétaire titulaire d'une autorisation de dédouaner ou par les personnes exerçant en qualité de commissionnaire en douane (art. 78) ; les déclarants agissant pour l'importateur ou l'exportateur doivent être dûment mandatés (art. 78 ter) ; les déclarations sont consignées dans des registres annuels conservés 10 ans avec les documents douaniers (art. 78 bis).Source : Loi 17-04, arts. 78, 78 bis, 78 ter (JO n° 11, 19 février 2017)
• L'article 111 de la loi 16-14 du 28 décembre 2016 (loi de finances pour 2017, JO n° 77 du 29 décembre 2016) abroge l'article 69 de l'ordonnance 09-01 du 22 juillet 2009 (loi de finances complémentaire pour 2009), modifiées et complétées.Source : Loi 16-14, art. 111 (JO n° 77, 29 décembre 2016)
• Incoterms® 2020 comprend onze règles en deux groupes : sept pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) et quatre pour le transport maritime et fluvial (FAS, FOB, CFR, CIF). DPU remplace DAT ; CIP exige une couverture d'assurance de niveau (A) des Institute Cargo Clauses, CIF conservant le niveau (C).Source : ICC, présentation Incoterms® 2020 (iccwbo.org)
• « Incoterms » est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (ICC), qui a une politique de marque et de droit d'auteur. TKAWEN n'a aucun lien avec l'ICC et n'en reproduit aucun texte.Source : ICC, pages Incoterms® (iccwbo.org)