Ce que couvre ce programme
Cours pratique sur les deux suites cloud les plus répandues dans les bureaux (Google Workspace et Microsoft 365, citées comme exemples et comme marques de leurs propriétaires) : un seul fichier au lieu de dix copies, permissions accordées avec discernement, réunions vidéo qui laissent une trace écrite, formulaires qui fonctionnent seuls. Il s'appuie sur le cadre algérien de protection des données lu au Journal officiel.
Espace de travail partagé, permissions, coédition, réunions vidéo et automatisation simple, dans le cadre algérien de protection des données
Pour qui : Employés et responsables d'équipe qui partagent des fichiers et animent des réunions en ligne ; il s'agit d'un cours utilisateur, pas d'un cours d'administrateur.
Modules
- Le cloud et le compte : où vivent vos fichiers et qui y accède
- Partage et permissions
- Édition collaborative et versions
- Réunions en visioconférence
- Automatisation simple
- Le cadre juridique algérien du travail dans le cloud
Repères vérifiés dans les textes
- Loi 18-07, art. 44 : un responsable de traitement ne peut transférer des données à caractère personnel vers un État étranger que sur autorisation de l'autorité nationale et si cet État assure un niveau de protection suffisant ; un transfert susceptible de porter atteinte à la sécurité publique ou aux intérêts vitaux de l'État est interdit dans tous les cas.Source : Loi 18-07 du 10 juin 2018, art. 44 (JO n° 34, 10 juin 2018)
- Un transfert en violation de l'art. 44 est puni d'un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 à 1 000 000 DA.Source : Loi 18-07, art. 67 (JO n° 34, 2018)
- Art. 39 : lorsqu'un sous-traitant traite des données pour le compte du responsable, celui-ci doit choisir un sous-traitant offrant des garanties suffisantes de sécurité, dans le cadre d'un contrat précisant qu'il n'agit que sur instruction du responsable ; les éléments relatifs à la protection des données sont conservés par écrit.Source : Loi 18-07, art. 39 (JO n° 34, 2018)
- La loi 25-11 (JO n° 48 du 24 juillet 2025) modifie la loi 18-07 mais ne réécrit pas les art. 44, 45 ni 67 : elle réécrit les art. 3 et 6, ajoute l'art. 27 bis et les art. 41 bis à 41 bis 3 (délégué à la protection des données, registre, journal automatisé) et abroge les art. 10 et 11.Source : Loi 25-11 du 24 juillet 2025, art. 1–8 (JO n° 48)
- Art. 41 bis 2 (ajouté par la loi 25-11) : le responsable tient un registre des traitements, qui mentionne les catégories de destinataires « y compris les destinataires dans les autres États » ; art. 41 bis 3 : responsable et sous-traitant tiennent chacun un journal automatisé des opérations (collecte, consultation, modification, communication, effacement).Source : Loi 25-11, art. 5 (JO n° 48, 2025)
- Décret présidentiel 26-07 (JO n° 04 du 18 janvier 2026) : chaque institution, administration et organisme public doit mettre en place une structure de sécurité des systèmes d'information et de protection des données, indépendante de la structure informatique (art. 2) ; elle coordonne l'insertion de clauses de sécurité et de confidentialité dans les contrats de sous-traitance (art. 5).Source : DP 26-07 du 7 janv. 2026, art. 2 et 5 (JO n° 04, 18 janv. 2026)
- Aucun des trois textes lus (DP 20-05, DP 26-07, DP 25-320) ne contient d'article sur le lieu d'hébergement des données du secteur public ; la seule règle d'hébergement explicite trouvée concerne le commerce électronique : la loi 18-05, art. 8, exige un site « hébergé en Algérie » avec l'extension « .com.dz ».Source : DP 20-05 (JO n° 04, 2020) ; DP 26-07 (JO n° 04, 2026) ; DP 25-320 (JO n° 87, 30 déc. 2025) ; Loi 18-05, art. 8 (JO n° 28, 2018)
- Au 3 novembre 2026, ni Google Workspace (régions de données : aucune préférence, États-Unis, Europe) ni Microsoft 365 (liste des géographies de résidence locale des données) ne proposent de région en Algérie.Source : Documentation Google Workspace (data regions) et Microsoft Learn (Advanced Data Residency), lues le 2026-11-03
Questions fréquentes
Peut-on stocker des données personnelles sur un cloud hébergé à l'étranger ?
L'art. 44 de la loi 18-07 soumet le transfert de données personnelles vers un État étranger à l'autorisation de l'autorité nationale et à un niveau de protection suffisant. Avec les deux suites du marché, qui n'offrent pas de région en Algérie, l'usage pour des données personnelles pose donc la question de l'art. 44 ou d'une base prévue à l'art. 45. Le cours enseigne à reconnaître cette question et à qui la poser (délégué à la protection des données, ANPDP) ; ce n'est pas un avis juridique.
Quelle sanction encourt un transfert de données contraire à l'art. 44 ?
L'art. 67 de la loi 18-07 prévoit un à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 500 000 à 1 000 000 DA.
Existe-t-il une règle générale imposant d'héberger en Algérie les données du secteur public ?
Dans les textes lus (DP 20-05, DP 26-07, DP 25-320), aucun article ne fixe un lieu d'hébergement. Ils imposent plutôt la classification des données, une structure interne de sécurité et de protection des données, des clauses dans les contrats de sous-traitance et un cadre d'interopérabilité exclusif entre administrations. La seule règle d'hébergement explicite trouvée est celle du commerce électronique (loi 18-05, art. 8).
Qu'est-ce qu'un sous-traitant au sens de la loi 18-07, et un fournisseur de cloud en est-il un ?
L'art. 3 définit le sous-traitant comme toute personne ou entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement. Un fournisseur de cloud qui conserve les fichiers d'une entreprise correspond à ce vocabulaire, selon une interprétation du texte ; l'art. 39 impose alors un contrat écrit où il n'agit que sur instruction.
Où se déroule la formation et que reçoit chaque participant ?
TKAWEN conçoit chaque cours à partir des textes juridiques primaires. La formation se déroule dans les locaux de TKAWEN à Annaba ou sur le site du client, partout en Algérie, en français et en arabe ; l'entreprise fixe la durée (sur mesure). Chaque participant reçoit un certificat de formation nominatif avec un code QR vérifiable sur Algeria Certify (algeriacertify.com). Les supports sont en arabe, avec un glossaire trilingue.
Comment TKAWEN construit ce programme
Chaque programme TKAWEN part d'un dossier de recherche sur les textes primaires (Journal officiel algérien, normes, guides officiels) ; seuls les faits vérifiés dans le texte sont enseignés comme tels. Supports en arabe avec glossaire trilingue, guide du formateur et évaluation. La durée est fixée avec l'entreprise ; chaque participant reçoit une attestation nominative vérifiable par QR code sur Algeria Certify.
Cette formation est-elle obligatoire pour votre entreprise ?
Diagnostic gratuit : vos obligations de formation selon votre secteur, votre effectif et vos activités, article par article, avec le Journal officiel.
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بالعربيّة
دورة تطبيقيّة على الحزمتين السحابيّتين الأكثر انتشارًا في المكاتب (Google Workspace وMicrosoft 365، مذكورتان كأمثلة وكعلامتين تجاريّتين لمالكيهما): ملفّ واحد بدل عشر نسخ، وصلاحيّات تُمنح بوعي، واجتماعات مرئيّة تترك أثرًا مكتوبًا، واستمارات تعمل وحدها. وهي مبنيّة على الإطار الجزائريّ لحماية المعطيات كما قُرئ في الجريدة الرسميّة.
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