Métrologie Industrielle

Modules

1. Bien mesurer : le système SI et le vocabulaire
2. Lire un pied à coulisse et un micromètre
3. Erreur, incertitude et budget d'incertitude
4. Étalonnage, vérification, traçabilité et cadre algérien
5. Gérer les instruments de mesure : intervalles d'étalonnage et analyse du système de mesure
6. La décision de conformité avec l'incertitude

Repères vérifiés dans les textes

• La loi 17-09 du 27 mars 2017 relative au système national de métrologie (JO n° 21 du 2 avril 2017) est la loi de métrologie en vigueur. Elle abroge la loi 90-18 du 31 juillet 1990 (art. 45) et maintient applicables les textes d'application de la loi 90-18 jusqu'à la publication des siens (art. 46).Source : Loi 17-09, arts. 45-46 (JO n° 21, 2 avril 2017, p. 7-13)
• Le système national vise à unifier les mesures dans l'industrie, la recherche, les services et le commerce et à les raccorder au Système international d'unités (SI) ; son premier principe est l'adoption du SI (loi 17-09, art. 1 et 2).Source : Loi 17-09, arts. 1-2 (JO n° 21, 2017)
• La loi 17-09 (art. 3) définit notamment la métrologie industrielle (« activités de raccordement des mesures effectuées dans l'industrie, les services et le commerce aux étalons nationaux et internationaux ») et l'étalonnage (comparaison par rapport à un étalon ou un instrument de classe de précision supérieure, afin de déterminer son erreur de justesse et son incertitude de mesure associée), ainsi que la chaîne nationale d'étalonnage, établie pour assurer la traçabilité métrologique.Source : Loi 17-09, art. 3 (JO n° 21, 2017)
• La loi 17-09 (art. 6) crée une « Entité nationale de métrologie », autorité compétente chargée de la chaîne nationale d'étalonnage, avec les prérogatives de l'autorité de métrologie légale. Le décret qui fixe son organisation n'a pas été trouvé dans la recherche.Source : Loi 17-09, art. 6 (JO n° 21, 2017)
• Les unités légales sont les unités du SI et les unités hors SI d'usage courant ou bien défini ; les autres unités sont interdites pour les instruments soumis au contrôle légal, dans le commerce, la santé, l'environnement, la sécurité, les documents officiels et l'étiquetage (loi 17-09, art. 9 et 10). L'article 11 prévoit des exceptions pour l'exportation, l'enseignement et la recherche.Source : Loi 17-09, arts. 9-11 (JO n° 21, 2017)
• Le contrôle métrologique légal comprend l'approbation de modèle, la vérification primitive et la vérification périodique, entre autres (loi 17-09, art. 13) ; il s'applique aux instruments utilisés dans le commerce, la fiscalité, la fixation des prix, la détermination de la qualité, la santé, la sécurité publique et l'environnement (art. 14). Il est exercé par des agents assermentés de l'Entité nationale de métrologie (art. 15).Source : Loi 17-09, arts. 13-15 (JO n° 21, 2017)
• Un instrument perd son caractère légal lorsque la validité du contrôle est expirée, que la marque est endommagée, qu'il a été modifié ou ajusté d'une façon qui affecte ses caractéristiques métrologiques, ou qu'il n'est plus conforme (loi 17-09, art. 19).Source : Loi 17-09, art. 19 (JO n° 21, 2017)
• L'Office national de métrologie légale (ONML) a été créé par le décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 (JO n° 40 du 1er octobre 1986) comme établissement public à caractère administratif. Ses missions comprennent les vérifications primitives et périodiques des instruments utilisés dans le commerce et l'industrie et la surveillance de leur usage.Source : Décret 86-250, arts. 1-3 (JO n° 40, 1er octobre 1986, p. 1131)